Accueil de M. Dyonisios Bougatsos, maître des requêtes au Conseil d’Etat grec

M. Bougatsos a été reçu à la Cour de cassation pour une journée de familiarisation avec le système judiciaire et la technique de cassation français.

Il a ainsi, pu bénéficier d’une présentation de M. Patrick Matet, conseiller doyen honoraire à la première chambre civile qui lui a exposé le fonctionnement de la Cour, son organisation, et ses méthodes de travail. Une insistance particulière a été apportée aux réformes de la rédaction des arrêts, et à la motivation enrichie.

Les échanges ont également longuement porté sur la question prioritaire de constitutionnalité, commune à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, et dont le mécanisme apparaissait très nouveau pour M. le Maître des requêtes Bougatsos, puisque le rôle de Cour constitutionnelle est joué en Grèce par les Cours supérieures.

Cette rencontre, très fructueuse, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie internationale de la Cour de cassation, a permis de favoriser le dialogue entre professionnels du droit, et la comparaison des systèmes.