Participation de la Cour de cassation à la rencontre annuelle de l’Association of European Competition Law Judges (AECLJ)

La conférence portait sur deux thèmes : concurrence et sport ; et concurrence et arbitrage.

L’association européenne des juges en droit de la concurrence a été créée en 2002. Elle permet la participation des juges spécialisés en droit de la concurrence aux évolutions du droit européen de la concurrence tout en favorisant les échanges d’expérience entre les juges. L’association compte actuellement 300 membres.

Mme Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. François Le Masne de Chermont, conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation ont participé à cette conférence en apportant les éléments de la jurisprudence française. Etaient également présents M. Daniel Barlow président de la chambre internationale de la Cour d'appel de Paris et Mme Sophie Depelley, conseillère à la Cour d'appel de Paris, ainsi que Mme Fabienne Siredey- Garnier, magistrate détachée à l'autorité de concurrence.

Cette participation a permis une présentation de la jurisprudence de la Cour en la matière et constitue un axe fort de la stratégie internationale portée par M. le premier président, visant une représentation de la Cour de cassation dans les instances de dialogues de magistrats européens.