Participation de la Cour de cassation à la célébration du 20ème anniversaire de l’adhésion de dix Etats membres à l’Union européenne organisée par la CJUE

L’élargissement de 2004 a été le plus significatif en ce que 10 nouveaux pays ont rejoint l’Union européenne (à savoir la République Tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie). A l’occasion du 20^ème anniversaire de ces adhésions qui ont redéfini l’organisation et le fonctionnement de la CJUE, cette dernière a organisé un évènement commémoratif qui a été introduit par M. le président Koen Lenaerts. Il a notamment rappelé l’attachement de la CJUE à la protection des valeurs de l’Union européenne en général et plus particulièrement, de l’Etat de droit. Cet évènement au-delà de l’aspect commémoratif était également le rendez-vous régulier de la CJUE avec l’ensemble des juridictions des Etats membres de l’Union européenne.

Au cours de ce déplacement, M. le procureur général et M. le président Potocki ont pris part à diverses séances de travail qui ont notamment permis de faire un état des lieux du mécanisme préjudiciel et du transfert de compétences au Tribunal de l’Union en la matière. Cette première séance de travail a constitué un moment privilégié pour rappeler l’importance de ce mécanisme et de son efficacité au service du dialogue des juges auquel la Cour de cassation accorde une grande importance. Il a aussi été abordé les enjeux de droits fondamentaux entourant la reconnaissance mutuelle des jugements et décisions, les défis sociaux accompagnant la question du marché intérieur, la protection des données à caractère personnel ou encore l’utilisation de l’intelligence artificielle au soutien de l’activité judiciaire, question intéressant notablement la Cour de cassation.

Ainsi, ces journées ont permis de dresser un état des lieux du droit de l’Union européenne, de faire un rappel historique sur l’état politique de l’Europe au moment où ce 5^ème élargissement a été décidé mais aussi d’évoquer l’intégration de ces dix nouveaux Etats dans l’ordre juridique de l’Union.

Enfin, au-delà de ces riches échanges, Monsieur le procureur général et Monsieur le président Potocki ont pu échanger avec leurs homologues et membres des cours supranationales, comme Monsieur l’avocat général Jean Richard de la Tour, et des juridictions voisines.

Un tel déplacement illustre de la volonté de renforcer les liens étroits noués par la Cour de cassation avec la CJUE et de témoigner son intérêt aux juridictions des Etats membres ayant rejoint l’Union européenne en 2004.