08/03/2024
Illustrant l’importance accordée par la Cour de cassation au dialogue juridique européen, Monsieur le premier président Christophe Soulard a été représenté par Monsieur le Doyen Patrick Matet à la Conférence Internationale de Riga du 29 février 2024 en Lettonie. Cet événement, organisé par la Cour Constitutionnelle de Lettonie pour célébrer deux décennies d'appartenance de la Lettonie à l'Union Européenne, était intitulé « Le Rôle des Cours Constitutionnelles dans la Concrétisation des Valeurs Partagées Unissant l'Europe ».
La conférence a offert un forum pour aborder des questions cruciales concernant la synergie entre les identités constitutionnelles nationales et les valeurs européennes. À travers deux tables rondes — « Concilier les Identités Constitutionnelles des États Membres avec les Valeurs Européennes Partagées » et « Le Consensus Européen façonnant l'Ordre Public Européen » — d'éminents personnalités universitaires, juges et autres professionnels du droit ont évoqué l'équilibre délicat entre les cadres constitutionnels des États membres individuels et l'éthos collectif liant le continent.
Ces discussions ont souligné la nécessité d'une compréhension et approche communes pour distinguer les identités et valeurs constitutionnelles véritables de celles perçues, et la résolution des conflits entre ces identités et les valeurs européennes de manière cohésive. De plus, le concept de consensus européen a été exploré comme un reflet dynamique de l'évolution des valeurs européennes influençant l'application pratique et la portée des droits fondamentaux à travers les États membres et non membres.
La participation de Monsieur le Doyen Patrick Matet souligne l'engagement de la Cour de cassation à favoriser le dialogue sur la convergence des principes et pratiques juridiques à travers l'Europe. La conférence, en plus de marquer une étape importante dans le parcours de la Lettonie au sein de l'UE, a établi un précédent pour les futures entreprises collaboratives visant à renforcer les fondations légales et constitutionnelles de l'Union Européenne.
La participation d’un doyen honoraire de la Cour de cassation à cet évènement s’inscrit dans la lignée de la collaboration entre les juridictions suprêmes de Lettonie et notre Cour de Cassation, soulignée par des engagements partagés à défendre les valeurs démocratiques, les droits humains et l'État de droit.
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