Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire - « L’art de juger au 21ème siècle »

21/06/2022

Les 17 et 18 juin 2022, la Cour de cassation, représentée par Monsieur le Président Cathala, président de la chambre sociale et Madame Florence Merloz, cheffe du service des relations internationales, a participé au colloque biannuel du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire, reporté depuis deux ans en raison de la crise sanitaire. La délégation française comptait en outre des représentants du Conseil d’Etat et la magistrate de liaison française au Royaume Uni.

Créé en 1994, ce réseau occupe une place essentielle pour le développement et pour le renforcement de la coopération judiciaire entre les juridictions du Royaume-Uni, de France (Conseil d’Etat et Cour de cassation) et, depuis 2007, d’Irlande, en présence de juges anglais, écossais, irlandais du nord et irlandais.

Consacré à l’art de juger au 21ème siècle, le colloque a permis  de riches échanges sur les différentes réformes conduites dans les juridictions des trois pays, notamment s’agissant de la motivation, et de constater que, en dépit des différences de nos traditions juridiques, les questionnements et les objectifs poursuivis étaient similaires : comment accroitre la lisibilité des décisions de justice et renforcer ainsi la confiance du justiciable en la justice ? Le colloque a également été l’occasion d’évoquer les enjeux liés à la formation des magistrats, laquelle, si elle est conçue de façon très différente en France et dans les pays anglo-saxons, en raison des différences de recrutement, poursuit là encore des objectifs similaires d’amélioration constante des pratiques et de façon plus originale qui se préoccupe du bien-être des juges (welfare). Ont aussi été évoquées les évolutions apportées par la crise sanitaire qui a été une opportunité de moderniser les méthodes de travail mais a également conduit à questionner ce qui constitue le cœur de l’office du juge. Si les pays anglo-saxons ont beaucoup développé les audiences à distance, contrairement à la France, l’ensemble des participants se sont accordés sur l’importance cruciale de l’audience, au sein du lieu de justice, dans toute sa solennité. Enfin, le colloque s’est conclu sur les défis à venir. A cette occasion, intervenant aux cotés de Lady Dorrian, Lord Justice Clerk (Ecosse) et de la Lady Chief Justice Keegan (Irlande du Nord), le président Bruno Cathala a pu présenter d’abord les récentes réformes touchant la rédaction et la  motivation des arrêts de la Cour de cassation, destinées à accroitre leur lisibilité et leur pédagogie ainsi que l’évolution des méthodes de travail. Il a ensuite exposé les éléments essentiels du rapport de la Commission Cour de cassation 2030 en vue de promouvoir une plus grande interactivité et une plus grande transparence. Le président Bruno Cathala a insisté sur la nécessité d’accompagner ces réformes d’une véritable stratégie de communication judiciaire. Diverses mesures de communication ont ainsi été adoptées ces dernières années par la Cour de cassation afin de mieux faire comprendre son fonctionnement et ses décisions (nouveau dite internet, communiqués de presses en amont puis lors de la publication des affaires les plus importantes ; lettres de chambre ; twitter ; podcasts et perspectives d’une Web TV)

A l’issue de ces échanges, d’une très grande richesse, l’ensemble des participants ont souligné l’importance de cette instance de dialogue notamment dans le contexte du Brexit. Le Comité devrait se réunir en 2024 à Edimbourg.

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