40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

18/11/2021

Le 12 novembre 2021, la Cour de cassation a organisé, conjointement avec le Conseil national des barreaux, un colloque pour célébrer le 40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

La conférence a été ouverte par des interventions de Madame la première présidente, de Monsieur le procureur général, Monsieur le vice-président du Conseil national des barreaux, ainsi que Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l’Homme (cliquez ici pour lire les interventions). Ces propos introductifs ont été suivis d’une  intervention filmée de Monsieur Robert Badinter a été diffusée aux participants, offrant ainsi le témoignage d’un acteur privilégié de la reconnaissance par la France en 1981 du droit de recours individuel, puis d’une mise en perspective historique, par Madame la professeure Laurence Burgorgue Larsen, des avancées en droit français favorisées par la CEDH...

La conférence s’est articulée autour de deux tables rondes – auxquelles ont pris part des magistrats de la Cour de cassation, des avocats, des universitaires et des représentants des institutions françaises – consacrées, respectivement, au droit de recours individuel comme instrument de défense des droits fondamentaux et comme instrument de dialogue entre le juge national et le juge européen.

Rappelant des principales affaires portées contre la France devant la Cour européenne et des avancées du droit français notamment en matière de droit au procès équitable et de droits de la défense et de liberté d’expression.  Evoquant les outils du dialogue, notamment dans le cadre de l’exécution des arrêts, les intervenants ont permis de mesurer toute la place qu’occupe le droit de recours dans la protection et la promotion de l’Etat de droit.

La Conférence a été clôturée par le Garde des Sceaux qui a souligné l’attachement de la France à la Cour européenne des droits de l’Homme, partie de l’identité européenne, qui porte les valeurs du pluralisme démocratique.

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