Entretien de Mme la première présidente Chantal Arens et de Mme la première présidente de la Cour de cassation de Belgique Beatrijs Deconinck

12/10/2021

Le 8 octobre 2021, Madame la première présidente a reçu à la Cour de cassation Madame Beatrijs Deconinck, première présidente de la Cour de cassation de Belgique, afin d’échanger sur le rôle et le fonctionnement des Cours de cassation française et belge.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la stratégie internationale de la Cour de cassation, visant à renforcer sa coopération bilatérale avec les autres cours suprêmes européennes. Eu égard aux similitudes que partagent les Cours de cassation française et belge, cet entretien fut l’occasion de présenter le Rapport de la Commission de réflexion « Cour de cassation 2030 » , qui s’intéresse aux différentes perspectives d’ évolution de la Cour de cassation (pour plus d’information sur le Rapport, se référer à cette page). Impliquée dans les réflexions sur les réformes de la Cour de cassation de Belgique, Madame Deconinck a ainsi pu faire part de ses observations sur les différentes recommandations du Rapport et partager les pratiques de la Cour de cassation belge.  

Madame la première présidente Chantal Arens et Madame la première présidente Beatrijs Deconinck ont en outre discuté de la place et du rôle de la Cour de cassation dans leur système judiciaire respectif. Les deux cheffes de Cour ont ainsi pu évoquer le dialogue entretenu avec les juges du fond ainsi que le fonctionnement interne des deux cours.

Enfin, Madame la première présidente Chantal Arens a pu évoquer les importants travaux menés par la Cour de cassation dans le cadre de la mise à disposition en open data des décisions de justice, ainsi que les programmes de pseudonymisation et d’anonymisation réalisés grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle. Madame la première présidente Beatrijs Deconinck s’étant montrée très intéressée par ces innovations dans le cadre d’un projet similaire conduit en Belgique, les deux cheffes de cour sont convenues d’organiser de nouvelles rencontres afin d’approfondir les discussions sur ce sujet.

Europe

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