AG du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’UE

23/04/2021

Madame la première présidente a participé, le 23 avril 2021, à l’Assemblée générale du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne. Créé en 2004 à l’initiative notamment du président Guy Canivet, le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne réunit, une fois par an, les chefs des cours suprêmes des Etats de l’Union européenne et permet ainsi de contribuer au renforcement des relations de la Cour de cassation avec ses homologues de l’Union européenne.

Cette rencontre, initialement prévue à Stockholm, à l’invitation du Président de la Cour suprême de Suède, M. Anders Eka, s’est déroulée par visioconférence en raison du contexte sanitaire. Elle a été l’occasion pour le Réseau de réaffirmer sa volonté de maintenir le dialogue en dépit du contexte actuel.

L’Assemblée générale a adopté les modifications apportées aux statuts du Réseau afin de permettre à la cour suprême du Royaume-Uni de poursuivre sa coopération au sein du Réseau en dépit de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en créant un statut de « membre associé », qui permet en outre d’aménager la participation des présidents des cours suprêmes ayant le statut d’observateur (Cours suprêmes du Liechtenstein, du Monténégro et de la Norvège).

Enfin, les membres du Réseau ont élu les nouveaux membres du comité d’administration (1) et sa nouvelle présidente, Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour suprême fédérale de justice d’Allemagne. Les membres du réseau ont salué le président Wiwinius, Président de la cour suprême du Luxembourg, dont le mandat de Président du Réseau s’achève, pour son implication pour faire vivre le dialogue des juges au cours de ces deux dernières années marquées par la crise sanitaire.

 

(1) Le conseil d’administration compte 11 membres, présidents des cours suprêmes de : Allemagne, Irlande, Slovénie, Italie, Pays-Bas, Chypre, Belgique, Estonie, Suède, République tchèque et Slovaquie.

UE

International

Par SRI / SCOM

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