16/04/2021
Le 16 avril 2021, Madame la première présidente a réuni les cours suprêmes de Belgique, d’Espagne, d’Italie, d’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, pour échanger sur le thème de l’office du juge de cour suprême. Cette rencontre, qui a finalement dû se tenir par visioconférence en raison de la crise sanitaire, a permis de réunir : Mme Deconinck Beatrijs et le Chevalier Jean de Codt, respectivement première présidente et président de la Cour de cassation de Belgique ; Chief Justice Frank Clarke, président de la Cour suprême d’Irlande ; M. Luigi Marini, Secrétaire général de la Cour suprême de cassation d’Italie ; Mme Lotty Prussen, conseillère à la Cour suprême du Luxembourg ; Mme Dineke De Groot, présidente de la Cour suprême des Pays-Bas ; M. Dimitry Teodor Berberoff Ayuda, juge du Tribunal suprême d’Espagne ; Lord Reed et Lord Sales, respectivement président et juge de la Cour suprême du Royaume-Uni.
Le choix du sujet de ce séminaire fait écho aux travaux de la commission mise en place par Madame la première présidente pour conduire une réflexion prospective sur la « Cour de cassation du futur 2020-2030 ».
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire mondiale, Madame la première présidente a souhaité organiser un échange entre cours suprêmes, dans un format permettant des échanges approfondis, afin de développer en commun leurs réflexions sur les transformations de l’environnement du juge de cour suprême et les évolutions possibles de son office pour s’y adapter. Alors que la réunion annuelle du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne a dû être reportée en raison du contexte actuel, Madame la première présidente a exprimé son souhait de voir le Réseau s’emparer de ce sujet s’il l’estimait opportun.
Le séminaire s’est articulé autour des interventions préparées par chaque juridiction représentée. Diverses thématiques ont ainsi pu être abordées, telles que l’impact de la numérisation du monde sur l’office du juge ou encore les rapports des cours suprêmes avec les autres institutions nationales, et notamment le pouvoir législatif. L’influence croissante du droit international dans les ordres juridiques nationaux a particulièrement occupé les débats : intégration des normes issues de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, dialogue préjudiciel avec la Cour de justice de l’Union européenne, développement de contentieux globalisés.
Les discussions ont permis de mettre en évidence les importantes évolutions de l’office du juge de cour suprême liées au phénomène d’internationalisation du droit et de la justice et le caractère essentiel du dialogue des juges pour s’adapter aux défis communs qui se présentent aux cours suprêmes.
A la lumière de la richesse des échanges, il a été convenu d’organiser prochainement une nouvelle rencontre afin d’approfondir la réflexion sur l’une des thématiques identifiées.
Europe
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Par SRI / SCOM