22/03/2022
Le 17 mars 2022, la Cour de cassation a organisé avec la Cour suprême de la République de Corée un webinaire dédié à l’open data des décisions judiciaires et ses défis en lien avec l’intelligence artificielle, en présence de l’Ambassade de France à Séoul.
Ce projet de coopération s’inscrit dans le cadre de la stratégie internationale de la Cour de cassation souhaitée par Madame la première présidente Chantal Arens et qui vise à renforcer le dialogue des juges et l’apprentissage mutuel entre cours suprêmes, à travers une approche basée sur le droit comparé.
L’objet de cette rencontre était de créer un dialogue avec la Cour suprême coréenne afin de mieux comprendre les systèmes de l’open data des décisions judiciaires mis en place en France et en Corée et d’échanger sur certaines préoccupations communes, telles que l’utilisation de programme d’occultations automatiques et la protection des données à caractère personnel.
A cette occasion, M. YU Ahram, Directeur du système de Cour numérique et M. CHO Yoo Seok, Directeur du système de Cour pénale numérique à la Cour suprême de la République de Corée ainsi que Mme Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire et directrice du projet open data à la Cour de cassation, ont pu présenter le fonctionnement et les grands principes de l’open data des décisions judiciaires en Corée et en France, ainsi que les grandes étapes de sa mise en œuvre et ses perspectives d’évolution dans chacun des pays.
A partir d’une comparaison entre ces deux systèmes, plusieurs défis communs ont pu être dégagés, en lien notamment avec la gestion du volume des décisions de justice en open data, le perfectionnement des programmes d’occultation automatiques grâce au machine learning, la lisibilité des décisions anonymisées ou encore le recours à la legaltech et son impact sur la notion de jurisprudence.
A l’issue de cette rencontre, d’une grande richesse, il a été convenu de poursuivre les échanges en vue d’un prochain projet de coopération entre les deux cours.
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