Rencontre entre M. le premier président et M. l’Ambassadeur Pap Ndiaye

Cette rencontre a été l’occasion pour M. le premier président d’exposer les méthodes de travail à la Cour de cassation ainsi que les mécanismes à l’œuvre pour intégrer le contrôle de conventionalité et les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme dans notre jurisprudence. M. le premier président a dès lors pu rappeler, par des exemples jurisprudentiels récents, la légitimité toujours plus croissante des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique interne et la systématisation du recours au droit européen et au droit comparé dans les décisions de la Cour de cassation. Ces réflexes, particulièrement mis en valeur dans les réformes rédactionnelles récentes de la Cour de cassation, et notamment dans les travaux sur la motivation enrichie, apparaissent d’une grande actualité pour la Cour.

L’état des négociations concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a également été débattu. De par son expérience en qualité de référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, M. le premier président a pu discuter des enjeux de contrôle normatif qui y sont liés.

Cette rencontre a enfin été l’occasion pour la Cour de cassation et la représentation permanente d’échanger sur la question de l’Etat de droit, qui fait l’objet de remises en cause croissantes au sein du Conseil de l’Europe. M. le premier président et M. l’ambassadeur ont ainsi pu aborder les actualités et difficultés auxquelles fait face la communauté européenne dans cette période marquée par le retour de la guerre sur le sol européen et la remise en cause des principes dégagés par celle-ci. La question de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme a également fait l’objet de discussions. Cette question est d’autant plus fondamentale que les membres de la Représentation permanente, sous l’autorité de leur ambassadeur, promeuvent et défendent les positions françaises, notamment lors des réunions hebdomadaires du Comité des Ministres. Plus particulièrement, la Représentation participe à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 Il a été convenu que les échanges se poursuivraient s’agissant notamment des projets pouvant permettre de renforcer le dialogue des juges en ce domaine.