Visite d’études de la Cour suprême du Congo Brazzaville à la Cour de cassation

Cette visite d’études avait pour but d’amorcer des réflexions sur des sujets d’intérêt commun, notamment la publication et diffusion de la jurisprudence de la Cour, et dans ce cadre le processus de sélection des arrêts publiés, le titrage de ceux-ci et la rédaction des sommaires. M. le premier président Henri Bouka entreprend également des concertations sur la mise en place d’un casier judiciaire national au Congo Brazzaville et de mesures d’exécution des condamnations pénales pécuniaires.

La délégation a d’abord été accueillie par M. le président Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle qui a pu présenter le déroulement d’une audience et la méthodologie de la rédaction des rapports et des délibérations à la Cour de cassation. Elle a ensuite assisté à l’audience de cette chambre, ce qui leur a permis de mettre en perspective les informations reçues et de réellement comparer les pratiques. Le recours à une rédaction informatisée de l’arrêt au moment du délibéré a notamment grandement inspiré les membres de la délégation.

M. le premier président Christophe Soulard a ensuite accueilli la délégation. M. le premier président Henri Bouka a ainsi pu expliquer que la publication des arrêts n’était pas automatisée et se faisait au format papier au Congo, et qu’ainsi, les magistrats n’étaient pas formés aux intitulés et à la rédaction de sommaires, ce qu’il souhaitait développer pour encourager la connaissance de la jurisprudence dans les juridictions du fond. Le président de la République du Congo Brazzaville a d’ailleurs délivré une directive en ce sens au mois de janvier 2024. M. le premier président Christophe Soulard a rappelé qu’à la Cour de cassation, tous les arrêts sont publiés sur le site de la Cour mais que seuls certains sont assortis d’un titrage et d’un sommaire. Les échanges se sont ensuite poursuivis sur l’opportunité du développement de l’intelligence artificielle dans ces enjeux de diffusion.

Afin de poursuivre ces discussions, la délégation a rencontré Mme la présidente Sandrine Zientara-Logeay, directrice du Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport (SDER) qui a pu présenter son service et ses missions. Mme Céline Gaudillère, auditrice, cheffe du bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, adjointe au directeur du projet Open Data a expliqué les modalités de rédaction et de publication du rapport annuel. M. Dimitri Dureux, auditeur, chef du bureau du droit pénal au SDER, a ensuite pu exposer la manière dont les titrages sont assurés au SDER et les techniques de rédaction des sommaires. Il a également présenté les outils de recherches mis en place à la Cour de cassation.

La délégation a également été reçue par M. le procureur général, Rémy Heitz, qui a retracé de manière détaillée le processus de numérisation des affaires judiciaires. Riche de son expérience d’ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, il a également pu évoquer les étapes de la mise en place d’un casier judiciaire centralisé et numérisé et, plus généralement, les enjeux de l’exécution des peines.

M. le premier président et les membres de la délégation ont également pu se voir présenter les travaux de l’Association des Hautes Juridictions ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), notamment en matière de diffusion de la jurisprudence.

La délégation poursuit également sa visite par des rencontres à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, au Casier judiciaire et au Tribunal judiciaire de Paris, organisées par la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales du ministère de la Justice.

Ces échanges riches permettent de mesurer la communauté d’intérêt qui unit nos deux cours. Les liens historiques très forts existants entre nos institutions ont été rappelés durant les discussions et la proximité de nos systèmes juridictionnels favorisent des comparaisons pertinentes et un échange opérationnel de bonnes pratiques.