Mission de la Cour de cassation aux Comores dans le cadre du projet d’Expertise France de soutien à la justice aux Comores

Dans le même cadre, le ministère de la justice comorien et Expertise France ont proposé qu’un colloque sur différents aspects de la mission de la Cour de cassation soit organisé. Le colloque s’est tenu le 8 mai 2024 et a réuni une cinquantaine de participants, juges, avocats et universitaires. La Cour suprême des Comores, et la Cour de cassation ont en commun des modalités de contrôle des décisions rendues par les juridictions du fond, l’exercice d’un contrôle normatif sur ces décisions ainsi que des cas d’ouverture à cassation. Par ailleurs, la section judiciaire de la Cour comorienne et la Cour de cassation partagent l’usage de la langue française pour la rédaction de leurs arrêts. Les réflexions menées par la Cour de cassation depuis plusieurs années et qui ont conduit à des réformes profondes de sa façon de travailler convergent avec les préoccupations de la section judiciaire de la Cour suprême des Comores.

 C’est ainsi que M. le Doyen Patrick Matet a pu présenter aux participants au colloque la façon dont la Cour de cassation exerce ses contrôles des décisions rendues par les juridictions du fond, les cas d’ouverture à la cassation, l’instruction et le circuit des pourvois et la structuration et rédaction des arrêts.

Ce colloque a eu un écho local important et a connu de nombreux relais médiatiques et pédagogiques.

Les échanges au cours de ce colloque ont été riches et ont permis à la Cour de cassation française de diffuser ses méthodes de travail, conformément à la stratégie internationale définie par le premier président de la Cour.