Stage des nouveaux magistrats de la Cour de cassation à la CJUE

Cette visite avait pour objectif de faire découvrir aux magistrats de la Cour de cassation à la fois l’organisation et le fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne mais également d’aborder des thématiques essentielles et d’intérêt commun. En effet, ce stage a été l’occasion d’échanger sur l’actualité jurisprudentielle relative au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Charte des droits fondamentaux mais encore la question préjudicielle. Ces interventions ont été assurées par des intervenants de haut niveau tel que Monsieur le Président de la Cour, Koen Lenaerts et Monsieur l’Avocat Général français Jean Richard de la Tour.  

Par ailleurs, les magistrats ont eu l’opportunité d’assister à une audience de plaidoiries dans l’affaire C-753/22, Bundesrepublik Deutschland portant sur l’effet d’une décision d’octroi du statut de réfugié lorsqu’il existe un risque pour le demandeur d’être soumis à un traitement inhumain et dégradant.

Les magistrats de la Cour de cassation ont notamment pu échanger avec Monsieur Lenaerts, Président de la Cour, Monsieur Bonichot, Juge à la Cour, Monsieur Richard de la Tour, Avocat général français, Monsieur Gervasoni, Juge au Tribunal, Monsieur Gaudissart, greffier adjoint de la Cour et Madame Schneider, lectrice d’arrêts du Cabinet de la Présidence de la Cour.

Ces riches échanges ont permis de parfaire l’accompagnement des nouveaux magistrats dans leur prise de fonctions, ainsi que de renforcer leur maîtrise des enjeux des relations avec la Cour de justice, notamment par le biais du mécanisme de la question préjudicielle. Ce stage s’inscrit dans la volonté de renforcer le dialogue des juges, priorité du rapport de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030.