22/06/2022
Les 20 et 21 juin 2022, une douzaine de magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour de justice de l’Union Européenne à Luxembourg dans le cadre d’un stage de formation annuel organisé au bénéfice des magistrats nouvellement installés.
Lors de ces deux journées de formation, les magistrats de la Cour ont eu l’occasion de découvrir le fonctionnement de la Cour de justice de l’Union Européenne, d’approfondir leur connaissance du mécanisme de la question préjudicielle et de s’entretenir notamment avec le président de la CJUE, M. Koen Lenaerts, sur la question de la Charte des droits fondamentaux, l’avocat général français à la CJUE, M. Richard de La Tour ainsi qu’avec M. Truchot, juge au Tribunal de l’Union Européenne.
Les nouveaux arrivants de la Cour ont également pu découvrir les différentes professions de la Cour (juge, avocat général, référendaire, greffier, lecteur d’arrêts). Cette visite a en outre été l’occasion pour ces magistrats d’assister, le 21 juin, à une audience à la suite d’une question préjudicielle d’une juridiction autrichienne, concernant l’interprétation de la directive européenne relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
Ce stage, très varié dans son contenu, s’inscrit dans la volonté de la Cour de cassation de poursuivre l’approfondissement de ses échanges avec la Cour de justice de l’Union Européenne, en cette année de célébration du 70 ème anniversaire de la Cour et 30 ans du Traité de Maastricht.
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