Conférence de M. Jean Richard de la Tour, Avocat général français à la CJUE

Cette conférence, qui s’inscrit dans le cadre du dialogue régulier qu’entretient la Cour de cassation avec la CJUE, a été ouverte par Madame la première présidente et Monsieur le procureur général, qui ont tous deux souligné l’importance d’échanges réguliers entre les deux cours. Madame la première présidente a à cette occasion évoqué les travaux récemment conduits par la Cour de cassation afin d’identifier les moyens de renforcer encore ce dialogue ainsi que l’expertise de la Cour de cassation notamment dans le cadre du renvoi préjudiciel. Monsieur le procureur général a quant à lui relevé l’importance des efforts de diffusion et de valorisation de la jurisprudence de la CJUE pour assurer sa compréhension et son application par les magistrats français.

Après une synthèse de l’activité de la CJUE étayée par des données statistiques, Monsieur Richard de la Tour a évoqué les réflexions récemment menées par la Cour de justice quant aux exigences de publicité et de transparence, notamment par le développement de l’utilisation de la visioconférence lors des audiences.

A l’issue de ces propos introductifs, Monsieur Richard de la Tour a structuré sa présentation autour de trois grandes thématiques d’actualité : le mandat d’arrêt européen et la protection des droits fondamentaux, l’Etat de droit en Europe, y compris l’indépendance et l’impartialité de la justice, et quelques aspects du droit de la famille, tels que la compétence territoriale en matière de divorce ou encore le déplacement illicite d’enfants.

Ces illustrations jurisprudentielles ont donné l’occasion à Monsieur Richard de la Tour d’évoquer le principe de confiance mutuelle entre Etats membres, les garanties d’impartialité et d’indépendance de la justice et l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La conférence, qui a donné lieu à des échanges nourris, devrait être suivie de nouvelles rencontres sur différentes thématiques d’actualité.