Stage des nouveaux magistrats de la Cour de cassation à la CEDH

24/06/2024

Chaque année les nouveaux magistrats de la Cour de cassation ont l’opportunité d’effectuer une visite d’études au sein des cours européennes. Ainsi, une délégation composée d’une quinzaine de magistrats, accompagnée des membres du service des relations internationales, s’est rendue à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) les 14 et 15 mai 2024. Cette visite illustre notamment la volonté de renforcer le dialogue des juges à l’ère de la subsidiarité.

Ce stage de deux jours a permis aux magistrats de la Cour de cassation de mieux appréhender le système conventionnel en approfondissant leurs connaissances quant à l’organisation et au fonctionnement de la CEDH. En ce sens, leur a été notamment présenté la procédure devant la Cour et le traitement d’une requête, le service du filtrage et les méthodes de travail ainsi que le service de l’exécution des arrêts et le portail de recherche de la Cour et autres outils juridiques. Cette connaissance approfondie dudit système permet de renforcer la subsidiarité.

Aussi, ce stage a été l’occasion d‘aborder des sujets d’intérêt commun tels que les relations entre le droit de l’UE et la Convention. En ce sens, M. Johan Callewaert, Greffier adjoint de la Grande Chambre, a délivré cette présentation aux magistrats ; présentation qui a suscité un vif intérêt. En effet, M. Callewaert a mis en exergue les convergences et les divergences entre le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention. Il a partagé son expérience pratique et un mode d’emploi à l’usage des magistrats nationaux qui leur permettra en tant que premier juge de la Convention et juge de droit commun du droit de l’Union européenne de respecter l’ordre juridique de l’UE tout en protégeant les droits fondamentaux garantis par la Convention.

Les magistrats ont également pu échanger avec M. Mattias Guyomar, juge élu au titre de la France. Ces discussions ont permis d’évoquer le rôle du juge national à la CEDH.

Enfin, la délégation a eu la chance d’assister à une audience de Grande Chambre dans l’affaire Semenya c. Suisse (n°10934/21) concernant une athlète de niveau international qui se plaint d’un règlement de World Athletics l’obligeant à réduire son taux naturel de testostérone pour pouvoir participer aux compétitions internationales dans la catégorie féminine [pour plus d’explications, consulter le supplément JO de la lettre de la Cour].

Ces riches échanges ont permis de parfaire l’accompagnement des nouveaux magistrats dans leur prise de fonctions. Ce stage renforce donc les relations unissant la Cour de cassation à la CEDH et intervient quelques jours après le colloque célébrant le 50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention organisé par la Cour de cassation en partenariat avec le Conseil nationaux des barreaux et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

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