18/10/2022
Le 17 et 18 octobre 2022, une délégation de membres de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg pour une visite d’étude à la Cour européenne des droits de l’Homme, dans le cadre du programme annuel de formation organisé au bénéfice des magistrats nouvellement installés.
Le programme de la visite a offert aux membres de la Cour de cassation l’occasion d’approfondir leurs connaissances relatives à l’organisation et au fonctionnement de la Cour européenne et de ses différents services, ainsi que du Conseil de l’Europe, notamment la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). En outre, la délégation a pu assister à l’audience de chambre, qui s’est tenue le 18 octobre 2022 dans l’affaire Pagerie c. France, et également s’entretenir avec le juge français, M. Mattias Guyomar.
Le programme de formation s’inscrit dans le cadre des relations étroites qu’entretiennent la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation, et participe au renforcement du dialogue entre les deux institutions.
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