Formation à la CEDH

28/03/2022

Les 22 et 23 mars 2022, une vingtaine de magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre d’un programme de formation annuelle organisé au bénéfice des magistrats nouvellement installés.

Lors de ces deux journées de formation, les magistrats de la Cour ont eu l’occasion de découvrir la composition et le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme et de différents services de la Cour (greffe ; juristes ; service de l’exécution des arrêts) et du Conseil de l’Europe, notamment la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT). Ils ont également pu s’entretenir avec le juge français, Mattias Guyomar, sur les grands enjeux du contentieux français à la Cour. Cette visite a en outre permis à ces magistrats d’assister à l’audience de Grande chambre, qui s’est tenue le 23 mars, relative à la publication d’un ouvrage de contes de fée pour enfants mettant en scène des personnages LGBTQI en Lituanie et ayant fait l’objet d’un étiquetage d’avertissement.  

Ce programme d’échange, d’une grande richesse, s’inscrit dans le cadre de la stratégie internationale de la Cour et vient nourrir le dialogue qu’entretient la Cour de cassation avec la Cour européenne des droits de l’homme. Il s’est par ailleurs déroulé dans le contexte très particulier de la sortie de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe et du système de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

CEDH

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