21/12/2021
Le 17 décembre 2021, Madame la première présidente et Monsieur le procureur général ont reçu une délégation de la Cour européenne des droits de l’Homme, en présence de l’ensemble des présidents des chambres et des premiers avocats généraux de la Cour de cassation. Conduite par le président Spano, la délégation de la Cour européenne des droits de l’Homme comprenait en outre : M. Kjølbro, vice-président, Mme O’Leary, M. Grozev, M. Ravarani, M. Bošnjak, présidents de section, ainsi que M. Guyomar, juge élu au titre de la France, M. Titiun, chef de cabinet du président de la Cour européenne, et Mme Kondak, conseillère du président et de la greffière.
La première partie de la rencontre a été consacrée à une présentation, par les trois chefs de cour, des récentes réformes mises en place, respectivement, par la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’Homme, ainsi qu’à la question du contrôle de proportionnalité au travers d’interventions de M. le vice-président Kjolbro et de M. le président Chauvin. Une intervention de M. le président Soulard a par ailleurs permis d’évoquer les enjeux liés à l’articulation de la Convention européenne des droits de l’Homme et du droit interne, illustrant son propos au travers de la jurisprudence récente de la chambre criminelle. Monsieur le président Sommer a présenté les actions prises par la Cour de cassation pour favoriser la diffusion et la valorisation, en son sein, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
La seconde partie de la réunion a permis aux participants d’évoquer certaines actualités jurisprudentielles autour de présentations faites par les présidents des chambres de la Cour de cassation et des présidents de section de la Cour européenne des droits de l’Homme : le droit des minorités sexuelles (Mme Siofra O’Leary) ; les affaires relatives à l’atteinte au droit de propriété (en particulier en droit des procédures collectives et en droit fiscal) et à la vie privée (visites domiciliaires) (Mme Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale) ; les normes de procédure civile et la garantie du droit d’accès au juge (M. Bruno Pireyre, président de la deuxième chambre civile) ; le fait religieux en entreprise (M. Bruno Cathala, président de la chambre sociale) ; les atteintes au droit de propriété (Mme Marie-Nöelle Teiller, présidente de la troisième chambre civile).
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du dialogue de qualité entretenu par la Cour de cassation avec la Cour européenne des droits de l’Homme.
CEDH
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