Conférence de M. Mattias Guyomar, juge français à la CEDH

Cette conférence, introduite par Madame la première présidente Chantal Arens, qui a souligné l’importance qu’attache la Cour de cassation à dialoguer avec la Cour européenne des droits de l’Homme, a été l’occasion pour M. Mattias Guyomar de présenter aux magistrats de la Cour de cassation des éléments de contexte et d’actualité relatifs à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

M. Guyomar a ainsi pu revenir sur les affaires françaises portées devant la Cour, sur les méthodes de contrôle et de supervision appliquées par la Cour européenne des droits de l’Homme ou encore sur des thématiques jurisprudentielles spécifiques, comme la liberté d’expression en tant que fondement d’une société démocratique ou encore le droit à la vie privée et familiale et la question de la gestation pour autrui.

Très attaché au dialogue entre les juges nationaux et la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Mattias Guyomar est également revenu sur l’articulation entre les jurisprudences nationale et européenne, soulignant l’importance du principe de responsabilité partagée, les juges nationaux étant les premiers responsables de la mise en œuvre de la Convention, conformément au principe de subsidiarité, consacré par le Protocole n°15 de la Convention, récemment entré en vigueur.  

A l’issue de cette rencontre, il a été décidé que de nouveaux échanges pourraient avoir lieu au niveau des chambres de la Cour, sur le même modèle que la rencontre organisée avec la chambre criminelle à cette même occasion, afin d’échanger de manière plus approfondie sur les problématiques et interrogations auxquelles les magistrats des chambres de la Cour peuvent être confrontés.