Symposium du 50e anniversaire des cours fédérales du Canada

Cet évènement, reporté depuis deux ans en raison de la crise sanitaire, a été l’occasion d’évoquer le passé, le présent et surtout de porter un regard vers l’avenir des cours fédérales. Il a réuni des juges de diverses cours du Canada, de représentants de la cour fédérale et de la cour d’appel fédérale ainsi que de la Cour suprême, des protonotaires et universitaires.

En ouverture de cet évènement, Madame la première présidente a prononcé un discours sur la tradition civiliste dans le contexte européen, thématique ayant un écho spécifique pour le système judiciaire canadien et les cours fédérales qui appliquent le bijuridisme et le bilinguisme. Madame la première présidente a souligné à cette occasion que quelles que soient les différences  établies entre les systèmes de common law et de droit civil mais également les rapprochements existants,  les deux systèmes étant confrontés à des contentieux globalisés appelant des solutions concertées, ce qui doit être mis en exergue est la communauté de valeurs et principes fondamentaux qui lie ces deux grandes cultures juridiques : le rôle fondamental du pouvoir judiciaire, dont l’indépendance doit être préservée, comme indispensable garant de l’Etat de droit. Dans ce contexte, la coopération entre les systèmes judiciaires et le dialogue des juges possèdent des vertus précieuses, comme l’a illustré le présent colloque.

Madame la première présidente a en outre participé à un panel international, réunissant Lord Reed, président de la cour suprême du Royaume Uni et le juge en chef Richard Wagner,  président de la cour suprême de Canada.

Le panel, consacré aux « tribunaux nationaux dans un monde en mutation » a été l’occasion pour Madame la première présidente d’évoquer la question du renforcement de l’adhésion à l’autorité de la Cour de cassation dans un monde en mutation marqué par une crise de confiance dans la justice. Evoquant la réflexion prospective  conduite par la Commission « Cour de cassation 2030 » Madame la première présidente a évoqué les diverses réformes mises en œuvre par la Cour pour renforcer l’adhésion à l’autorité de la Cour de cassation (motivation enrichie, audience interactive ouverte,  anticipation des contentieux émergents par la création d’un observatoire des litiges….) ainsi que la stratégie de communication de la Cour de cassation, destinée à rendre la Cour plus lisible et intelligible et renforcer  ainsi la confiance du citoyen.

Cette rencontre, d’une grande richesse, close par un discours de son excellence la très honorable Mary Simon, Gouverneure générale, a permis des échanges approfondis sur diverses thématiques et notamment celle de l’accès à la justice. Elle a été l’occasion de constater que, en dépit des systèmes d’organisation et traditions juridiques différents, les juges, et notamment les juges de cours suprêmes, font face à des défis communs et mettent en place des stratégies similaires pour renforcer la confiance des citoyens en la justice.