16/06/2015
Avec plus de 200 millions d’habitants, le Brésil est appelé, au cours des prochaines décennies, à devenir un acteur incontournable de la scène internationale. Les défis économiques, environnementaux et de sécurité liés à la mondialisation que cet Etat doit relever posent des questions d’ordre juridique communes avec celles auxquelles notre pays doit répondre.
Une réflexion menée conjointement doit permettre aux deux plus hautes instances judiciaires française et brésilienne de travailler au rapprochement de leurs jurisprudences et de trouver des solutions à un certain nombre des problèmes que pose l’application du droit dans un espace transfrontière toujours plus complexe.
C’est dans cette perspective que le Premier président Bertrand Louvel a accueilli une délégation de magistrats du Tribunal supérieur de justice brésilien, menée par son homologue, le président Francisco Falcão.
Au terme d’échanges ayant mis en lumière spécificités et similitudes des deux systèmes, M. Louvel et M. Falcão ont formulé le souhait de signer, lors d’une prochaine rencontre, un nouvel accord de coopération qui traduira cette volonté de rapprochement des jurisprudences sur des thèmes tels que la protection de l’environnement, l’arbitrage international ou le droit de la propriété intellectuelle.
Composition de la délégation brésilienne : M. Francisco Falcão, Président du Tribunal supérieur de justice du Brésil ; M. João Otávio Noronha, juge au Tribunal supérieur de justice du Brésil, Membre du conseil de la magistrature du Brésil, Directeur de l’École nationale de formation et de perfectionnement des juges du Brésil ; M. Ricardo Luís Pires Ribeiro da Silva, Conseiller international du Tribunal supérieur de justice du Brésil ; M. Luiz Felipe Rosa dos Santos, Deuxième Secrétaire à l’ambassade du Brésil en France.
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