Mission de M. le Président Alain Lacabarats à la Cour suprême du Bénin

Dans la poursuite des relations institutionnelles renforcées qui existent entre les deux juridictions, M. le président Alain Lacabarats s’est rendu au siège de la Cour suprême du Bénin les 16 et 17 octobre 2023 pour participer à une session de formation et d’échanges sur la technique de rédaction des arrêts en style direct et la motivation enrichie.

Cette session de formation a réuni, sous l’autorité du président de la Cour et la présidence du président de la chambre judiciaire, des magistrats du siège des chambres judiciaire et administrative, des représentants du parquet général de la Cour et des greffiers de la juridiction.

La journée du 16 octobre a été consacrée à l’historique des réformes de rédaction opérées par la Cour de cassation, à la méthodologie suivie pour parvenir à ces réformes et à la présentation de décisions rendues selon les nouvelles règles de rédaction.

M. le président Lacabarats a pu présenter et commenter les guides relatifs à la rédaction des arrêts et à la motivation enrichie. Ce dernier, publié en septembre 2023, est le fruit d’un groupe de travail qui s’est réuni toute l’année, animé par Mme la présidente Agnès Martinel.

Le lendemain fut consacré à la pratique : les participants à la formation ont été répartis en groupes et ont pu effectuer le même travail qu’avait fait la Cour de cassation avant l’adoption des réformes étudiées: réécrire en style direct, avec des titres ou sous-titres et, s’il y avait lieu, une motivation enrichie, des décisions rendues au cours des mois précédents par la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin.

Pour guider les participants, M. le président Lacabarats s’est appuyé sur les recommandations adoptées par l’AHJUCAF le 1^er juillet 2022. Ils ont ainsi constitué le fil conducteur du travail de réécriture des arrêts. Par la suite, une restitution des travaux a permis de faire le bilan avant que M. le président de la Cour suprême Victor Dassi Adossou ne conclut la session.

Dans son discours de clôture, M. le président a accueilli favorablement le travail réalisé par ses collègues et a insisté, en sa qualité de président de l’AHJUCAF, sur l’importance des recommandations émises par le réseau.

A l’issue de la formation, les magistrats de la chambre judiciaires ont pris la décision de constituer un comité de rédaction chargé d’établir et soumettre des propositions de réformes en matière de présentation et rédaction des arrêts au président de la Cour suprême.

Cette formation illustre l’évolution de la lisibilité et accessibilité des décisions de justice ainsi que l’étroite coopération qui lie la Cour de cassation et la Cour suprême du Bénin. Prochainement, des magistrats de cette dernière se rendront à Paris dans le cadre d’une visite d’études, portant notamment sur les enjeux de la motivation.