Visite d’études de M. Bernd Odörfer, Juge de la Cour fédérale de justice à Karlsruhe

Dans le cadre à la fois de la coopération renforcée qui lie la Cour de cassation et la Cour fédérale de Justice de Karlsruhe, son homologue allemande, et du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, M. le juge Bernd Odörfer a été accueilli pour une visite d’une semaine au cours de laquelle il a pu échanger avec différents magistrats de la Cour de cassation et de la Cour d’appel afin de renforcer sa compréhension de ces institutions, des méthodes de travail et de leur fonctionnement.  

M. Denis Jardel, conseiller doyen honoraire de la troisième chambre civile, a présenté l’organisation et le fonctionnement institutionnel de la Cour de cassation, fournissant ainsi à M. Odörfer les éléments nécessaires à sa pleine compréhension des audiences auxquelles il assisterait au cours de la semaine.  

Par la suite, M. le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Molinié a reçu M. Odörfer. Ils ont évoqué ensemble le rôle que tient l’avocat dans les procédures de cassation, et les avantages du système de barreau spécialisé en présence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre désigné. La Cour fédérale de justice en Allemagne disposant aussi de son propre barreau spécialisé, une analyse comparative a donc pu être abordée.

M. Odörfer a pu, au long de sa carrière, se spécialiser en arbitrage. Il a été reçu durant deux jours par Mme Fabienne Schaller et M. Daniel Barlow, présidents de la Chambre de commerce internationale de la Cour d’appel de Paris, afin d’assister à des audiences portant notamment sur des affaires en lien avec sa spécialité, lui permettant de d’appréhender le cadre des modes alternatifs des règlements des différends dans la justice française.

M. le président Vigneau et Madame la conseillère Hélène Guillou de la chambre commerciale, économique et financière ont reçu M. Odörfer avant les audiences auxquelles il a pu assister, pour expliquer les questions de droit soulevées à l’audience et évoquer ensemble les méthodes et la jurisprudence des deux cours.

Egalement, M. Odörfer a rencontré Mme Stéphanie Kass Danno, conseillère référendaire à la première chambre civile, ancienne magistrate de liaison en Allemagne, qui s’est entretenue avec lui au sujet du travail et rôle de conseiller référendaire et des méthodes de travail à la Cour. Sa parfaite connaissance du système judiciaire allemand a permis des échanges riches et des comparaisons d’une grande pertinence.

M. Matthieu Allain, auditeur, chef du bureau du droit du numérique et de la protection des données du Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport a pu expliquer à M. Odörfer la composition, fonctionnement, et le rôle de ce service et présenter le projet d’Open Data des décisions de justice, entreprise de grande envergure pour la Cour.

M. Odörfer a par la suite, rencontré M. Renaud Salomon, avocat général à la première chambre civile, qui s’est entretenu avec lui au sujet du fonctionnement et l’organisation du parquet général, ainsi que de la méthodologie de la rédaction des avis.

Enfin, M. Odörfer a pu assister à une audience de l’assemblée plénière, et découvrir ainsi les différences entre cette formation et son équivalente allemande qui ne rend pas de décision finale sur le fond, mais répond à la question juridique abstraite avant de renvoyer les parties vers une des chambres pour que le litige soit tranché.

Ces échanges de magistrats favorisent un dialogue des juges par une meilleure connaissance des différents systèmes judiciaires et contribuent aux liens forts entre les deux cours. Cette visite a consacré une nouvelle étape de la coopération renforcée avec la Cour de Karlsruhe, telle que souhaitée dans la stratégie internationale de M. le premier président et initiée par la visite de Madame la présidente Bettina Limperg à Paris en septembre 2023.