Évaluation des besoins en personnel : regard sur les modalités allemandes

Cette délégation était composée des membres des cabinets de la première présidence et du parquet général, Mesdames Camille Paris, secrétaire générale du parquet général, Céline Le Roux, chargée de mission du premier président, Maud Guillonneau, statisticienne de la Cour de cassation. Le magistrat de liaison français en poste à Berlin, Monsieur Thomas Meindl, était également présent.

Depuis 2004, l’Allemagne dispose d’un système opérationnel d’évaluation des besoins en personnels et de répartition de ces derniers entre les différentes juridictions d’un Land, salué par le Conseil de L’Europe : le système PEBBSY (Personalbedarfsberechnungssystem).

Il s’agit d’un outil utilisé par les ministères de la justice des différents Länder, qui concerne l’ensemble des personnels de justice (les juges du siège, les procureurs mais également les greffiers et personnels administratifs).

Le système PEBBSY permet d’obtenir une évaluation chiffrée du besoin en personnel pour une année, par application d’un temps moyen de référence affecté au traitement des dossiers dont sont saisies les juridictions.

Pour calculer la durée moyenne d’un dossier en minutes selon la nature de l’affaire traitée, une enquête de temps est réalisée tous les dix ans auprès d’un échantillon représentatif de personnels. Les ministères de la justice disposent ainsi de données fiables justifiant de leurs besoins qui sont transmises au Parlement du Land dans le cadre du vote des lois de finances.

Ce déplacement a été l’occasion de nourrir la réflexion des membres de la délégation, le premier président de la Cour de cassation souhaitant mettre en place une évaluation structurée de la charge de travail des magistrats du siège au sein de la Haute juridiction, basée sur un système de pondération des affaires afin de disposer d’un outil de suivi de son activité, destiné à éclairer ses choix organisationnels, tout particulièrement s’agissant de l’évolution de ses méthodes de travail.