21/09/2023
Le 19 septembre 2023, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation Madame la présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne, Bettina Limperg afin d’échanger sur des sujets d’intérêt commun dans le cadre d’une coopération renforcée entre les deux cours.
La rencontre a permis de marquer la volonté commune de Monsieur le premier président et de Madame la présidente Limperg d’entretenir les liens étroits entre les deux cours et de renforcer les échanges, tant au travers de rencontres de haut-niveau que par l’organisation de groupes de travail techniques, sur des sujets relatifs à l’activité juridictionnelle et des questions organisationnelles.
Les échanges, lors de cette rencontre du 19 septembre 2023, ont porté sur plusieurs questions d’importance telles que le renforcement de l’équipe autour du juge à travers le recrutement de magistrats assistants en Allemagne et des juristes-assistants à la Cour de cassation.
Les travaux lors de cette réunion ont aussi traité de la recevabilité des pourvois, des formations et composition des chambres au sein des cours et les modalités organisationnelles tendant à favoriser au mieux des débats fructueux entre magistrats lors des délibérés. Cela a aussi permis des regards croisés sur les méthodes de rédaction des arrêts.
Par ailleurs, les chefs de cours ont partagé leurs points de vue sur les nouveaux enjeux auxquels les juridictions suprêmes font face : notamment, le renforcement de la confiance en la justice à travers une meilleure communication institutionnelle, la diffusion de la jurisprudence en ligne et le recours à de nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle pour faciliter le travail de recherche et d’orientation des dossiers.
Les discussions entre Madame la présidente et Monsieur le premier président ont été agrémentées des retours d’expérience de magistrats et fonctionnaires des deux cours. En effet, Monsieur Rüdiger Pamp, président de chambre à la Cour fédérale et Madame Dr Eva-Maria Derstadt, juge à la Cour fédérale ont précieusement contribué aux échanges sur les méthodologies de travail. Madame la présidente Sandrine Zientara, directrice de la Documentation, des Etudes et du Rapport (SDER), et Monsieur le conseiller référendaire Edouard Rottier et Monsieur Guillaume Fradin, directeur du service de communication ont apporté des éclaircissements sur le fonctionnement du SDER, le projet Open Data des décisions de justice ainsi que sur la stratégie de communication de la Cour de cassation.
Les chefs des deux cours ont conclu leur échange sur la perspective de poursuivre dans un avenir proche ces échanges à travers des groupes de travail de magistrats spécialisés sur des questions techniques et de droit substantiel.
Ces discussions riches et chaleureuses s’inscrivent dans la démarche de renforcer les échanges bilatéraux avec des cours voisines, telle que souhaitée par Monsieur le premier président et témoignent de la grande qualité du lien qui existe entre la France et l’Allemagne.
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