60e anniversaire de la Cour suprême d’Algérie

M. le premier président Christophe Soulard et M. le procureur général Rémy Heitz ont été conviés à la Cour suprême d’Algérie à l’occasion du soixantième anniversaire de la Cour suprême d’Algérie, les 27 et 28 avril 2024, pour une conférence internationale sur le thème de la Cour suprême électronique. Au sommet de l’ordre judiciaire, la Cour suprême d’Algérie a été instaurée par la loi n°63-218 du 18 juin 1963 et installée pour la première fois en 1964. Cette invitation s’inscrit notamment dans la continuité des actions conduites par la Cour de cassation dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France et l’Ambassade de France à Alger, et à la suite des missions menées en 2023 en Algérie et en France.

La conférence a été ouverte par M. le premier président Tahar Mamouni et M. le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Abderrachid Tabi. Elle s’est poursuivie par des retours d’expérience internationaux sur la mise en œuvre de l’informatisation au sein des cours suprêmes.

M. le premier président Christophe Soulard s’est exprimé, dans un discours diffusé par vidéo. Il s’est félicité de la qualité de la coopération entretenue entre les deux Cours suprêmes, notamment sur ces questions méthodologiques. Il a ensuite retracé l’historique de la numérisation des procédures à la Cour de cassation, intégralement dématérialisées en matière civile depuis 2002. Il a pu ensuite évoquer le projet d’envergure de l’Open Data des décisions de justice et fait part des préoccupations nouvelles de l’intelligence artificielle pour les professions du droit.

L’ensemble des échanges ont permis de prendre conscience de la communauté de problématiques et d’enjeux auxquels font face les cours supérieures et l’ensemble des professions juridiques, notamment en matière de numérisation des procédures et de recours à l’instrument.

Cette participation illustre l’étroite coopération qui lie la Cour de cassation et la Cour suprême d’Algérie. Elle amorce un nouveau cycle d’une coopération soutenue entre les Cours qui est amenée à se poursuivre.