Séminaire de travail à la Cour suprême d’Algérie

Cette mission, soutenue par Expertise France et supervisée par Mme Chantal Bussière, première présidente honoraire et experte judiciaire internationale, visait à présenter les procédures et méthodes de travail des magistrats de la Cour de cassation, de nature à améliorer le délai de traitement des pourvois et à garantir la sécurité juridique. En effet, la Cour suprême a commencé à développer la dématérialisation de son activité juridictionnelle non seulement pour faciliter, par les nouvelles technologies, le traitement des dossiers en stock mais aussi et surtout pour parvenir à harmoniser les pratiques et donc finalement la jurisprudence.

Dans ce cadre, M. le doyen Patrick Matet, et Mme la conseillère Nicole Planchon ont participé à deux journées d’études sur la modernisation de la Cour suprême, ouvertes par M. le premier président Taher Mamouni, en présence de M. le procureur général et de 170 magistrats du siège et du parquet. Plusieurs prises de parole se sont tenues, sur les réformes menées à la Cour suprême. M. le doyen Patrick Matet a pu ensuite décrire la procédure de rejet non spécialement motivé en matière civile et Mme la conseillère Nicole Planchon a développé le processus d’orientation des affaires mis en place à la chambre criminelle et la procédure de non-admission. Ils ont tous deux appuyé leur présentation sur des exemples pratiques de décisions. Cela a permis de rappeler que les procédures de rejet non spécialement motivé et de non-admission relevaient du même mécanisme : à l’issue du débat contradictoire, le conseiller rapporteur expose dans son rapport les motifs pour lesquels il propose à la formation de jugement de la Cour de cassation une telle solution parce que le pourvoi est irrecevable ou lorsqu'il n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 

Ce mécanisme est particulièrement important pour assurer une bonne répartition de la charge entre magistrats et pour assurer des délais de traitement raisonnables.

Ces échanges, très riches, illustrent l’étroite coopération qui lie la Cour de cassation et la Cour suprême d’Algérie. Ces journées de travail s’inscrivent en effet, dans une coopération soutenue entre les Cours qui se concrétisera plus spécialement en décembre 2023 lors d’une visite d’études de très haut niveau à la Cour de cassation.