08/06/2023
Dans la continuité des actions conduites par la Cour de cassation dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France, M. Patrick Matet, conseiller doyen honoraire, et Mme Nicole Planchon, conseillère honoraire, se sont rendus à la Cour suprême algérienne afin d’échanger avec des magistrats de cette cour sur le processus de dématérialisation du travail du magistrat.
Cette mission, à l’initiative de M. Olivier Clémençon, magistrat de liaison français en Algérie et soutenue par Expertise France, visait à présenter les procédures et méthodes de travail des magistrats de la Cour de cassation, visant à améliorer le délai de traitement des pourvois et à garantir la sécurité juridique.
Dans ce cadre, M. le doyen Patrick Matet, et Mme la conseillère Nicole Planchon ont participé à deux journées d’études sur la modernisation de la Cour suprême, ouvertes par M. le premier président Taher Mamouni, en présence de 200 magistrats du siège et du parquet. Plusieurs prises de parole se sont tenues, sur les réformes menées à la Cour suprême. M. le doyen Patrick Matet a pu décrire la procédure de rejet non spécialement motivé et Mme la conseillère Nicole Planchon a développé le processus d’orientation des affaires mis en place à la chambre criminelle. Ils ont tous deux pu expliquer le mécanisme du Bureau virtuel la fois en matières civile et pénale.
A l’issue de leur mission, il était préconisé de poursuivre la réflexion sur ces sujets, en prévoyant l’éventualité de nouvelles rencontres, en France ou en Algérie. Ces échanges, très riches, illustrent l’étroite coopération qui lie la Cour de cassation et la Cour suprême d’Algérie.
Algérie
International