Webinaire avec la Cour suprême d’Algérie

Dans la continuité des précédentes actions de coopération conduites par  la Cour de cassation au sein du PASJA, ce webinaire a permis à la Cour de présenter  les missions du SDER, à la fois en matière de recherches juridiques,  de titrage et de diffusion de la jurisprudence.

Ce webinaire réunissait M. le président Jean-Michel Sommer, directeur du SDER, Mme la conseillère référendaire Estelle Jond-Necand, chargée du projet « Open Data », Mme l’auditrice Stéphanie Vacher, cheffe du bureau des publications, Mme la première présidente Bussière, responsable du PASJA ainsi que Mme Chikhi, conseillère responsable du service de la documentation à la Cour suprême d’Algérie (DDEJJ), et les membres des différents bureaux de son service.

A cette occasion, ont pu être abordées les réformes menées concernant la hiérarchisation des décisions de la Cour de cassation, les enrichissements et la diffusion numérique des bulletins, et les méthodes de mise en œuvre et enjeux de l’Open Data des décisions de justice. Les modalités de recherches dans les index des arrêts et les bases de données Jurinet et Jurica de la Cour ont également été abordées.

A l’issue du webinaire, les deux cours ont rappelé leur souhait de poursuivre leur étroite coopération dans la poursuite du PASJA à travers l’organisation de réunions de travail entre experts et de visites d’études sur les thématiques identifiées de l’informatisation, la gestion du greffe, la rédaction des arrêts et la publication et diffusion des arrêts.