19/05/2022
Mission de la Cour de cassation en Algérie dans le cadre du Programme d’Appui et de Soutien au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France: motivation des arrêts et rédaction des avis
Dans le cadre de sa stratégie internationale et plus particulièrement de l’objectif de la diffusion de ses méthodes de travail, la Cour de cassation, représentée par M. le Doyen Patrick Matet et par le service des relations internationales, a participé, à Alger, aux Journées Internationales sur le rôle des magistrats de Cour suprême dans la motivation des arrêts et la rédaction des avis, les 9 et 10 mai 2022, dont la coordination était réalisée par le PASJA et la Cour suprême d’Algérie.
Cette conférence internationale de haut niveau de deux jours était inaugurée par M. le premier président Tahar Mamouni, par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice d’Algérie.
Dans son propos introductif, Mme la première présidente Chantal Arens a salué l’action et le dynamisme des projets européens de coopération de justice et l’investissement du premier président de la Cour Suprême d’Algérie dans la conduite des réformes. Elle a indiqué que la réflexion sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation s’est accompagnée d’une réflexion plus large sur la diffusion de la jurisprudence (et donc sur la traduction des arrêts) et sur le numérique (Open data des décisions de justice).
La deuxième journée, consacrée au rôle des Parquets Généraux des cours suprêmes et aux modes de rédaction de leurs demandes, a donné lieu à une intervention de Monsieur le procureur général François Molins.
L’évènement a réuni 250 magistrats de la Cour suprême d’Algérie ainsi que des intervenants européens du Tribunal Suprême d’Espagne, de la Cour fédérale allemande, et des cours de cassation de Belgique et d’Italie.
M. Le Doyen Matet a exposé les contours de l’obligation de motivation et a présenté la structure des arrêts de la Cour de cassation, adoptée depuis le 1er octobre 2019. Au cours de ces échanges très riches, M. le Doyen Matet a également pu répondre aux diverses interrogations de la salle, tenant aux enjeux de la standardisation des arrêts en termes d’indépendance, de numérisation de la justice, ou de perte de l’individualité du magistrat.
Cette coopération dans le cadre du PASJA illustre le dynamisme des projets européens auxquels participe la Cour de cassation et les liens étroits entretenus avec la Cour suprême d’Algérie dont le premier président avait été accueilli en janvier 2022 à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée. Le programme PASJA poursuit ses diverses activités en Algérie jusqu’à l’automne prochain, notamment relatives à la numérisation de la justice, projet auquel prend également part la Cour de cassation.
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