Mission en Algérie - Programme d'appui au secteur de la justice

Cette mission exploratoire visait à identifier les besoins et préparer une journée d’étude ou une conférence sur l’amélioration et la standardisation des arrêts de la Cour suprême algérienne à travers une réflexion sur la motivation des arrêts.

Dans ce cadre, M. le doyen Matet, accompagné de Mme la première présidente Bussière, responsable du PASJA, ont pu rencontrer le président de la Cour suprême, M. Taher Mamouni, qui avait fait l’honneur à la Cour de cassation de participer à son audience de rentrée en janvier dernier, le Procureur général M. Mohamed Lamine Bechlaghem, ainsi que Mme Selma Chikhi, magistrate responsable du service de la documentation et des études juridiques et judiciaires. Plusieurs réunions se sont tenues avec les magistrats des différentes chambres afin de discuter de l’obligation de motivation, des méthodes de rédaction, de l’uniformisation, standardisation et structuration des arrêts.

Au cours de ces échanges très fructueux, M. le Doyen Matet a pu détailler les différentes réformes conduites à la Cour de cassation en matière de rédaction, motivation enrichie et structure de l’arrêt. Il a en outre pu débattre de l’importance d’unification de la jurisprudence au niveau des cours suprêmes. A l’issue de sa mission, il était préconisé de poursuivre la réflexion sur ces sujets en bénéficiant également des retours d’autres cours partenaires européennes.

Cette rencontre, très riche, illustre l’étroite coopération qui lie la Cour de cassation et la Cour suprême d’Algérie.  La Cour de cassation participe activement au PASJA au cours duquel de nombreuses réunions sont organisées entre experts sur des thèmes variés, tels que la numérisation des procédures et l’évolution du travail du greffe dans ce cadre.