Accueil du Premier président et du Procureur général de la Cour suprême d’Algérie pour un séminaire juridique

Le séminaire a permis aux deux pays d’aborder le principe de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), son mode d’articulation institutionnelle et les enjeux juridiques qu’elle couvre. Cette visite a donné lieu à un déplacement à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La délégation a également été accueillie au Conseil constitutionnel et au Conseil d’Etat.

À la Cour de cassation, les magistrats algériens et français ont, en outre, échangé sur le contrôle de proportionnalité, ainsi que sur deux grands thèmes qui intéressent au premier chef les relations bilatérales : le droit de la famille et l’entraide judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme.