Atelier de jurisprudences francophones et Bureau de l’AHJUCAF

Le 30 novembre 2023 se sont tenus des ateliers de jurisprudences francophones à l’initiative de l’AHJUCAF afin d’échanger entre Cours membres du réseau, de sujets d’intérêt commun. Ont été abordés alors le droit du développement durable, les enjeux du procès équitable ou les infractions de probité. En outre, la thématique du droit du sport, d’une particulière actualité en raison de la tenue des jeux olympiques à Paris en 2024, a nourri différentes discussions touchant à des règles de procédure (compétence des juridictions) mais également à des questions de droits et libertés fondamentaux. Douze Etats étaient réunis pour cet après-midi de réflexions conjointes.

Le lendemain s’est réuni le Bureau de l’association. Comité de gouvernance de l’association qui regroupe une cinquantaine de Cours suprêmes judiciaires, il est actuellement présidé par le président de la Cour suprême du Bénin, M. Victor Dassi Adossou. Il est composé des présidents des juridictions suprêmes de huit Etats partageant la volonté de promouvoir le modèle de droit francophone (outre les Cours de cassation de France et du Bénin, la Cour de cassation du Liban, la Cour suprême du Sénégal, la Cour de cassation du Maroc, la Cour suprême du Mali, le Tribunal fédéral Suisse, la Cour suprême du Canada).

Le Bureau s’est ouvert par un hommage à M. le président de chambre Dominique Loriferne, ancien président de la deuxième chambre civile et secrétaire général de l’AHJUCAF, décédé le 13 mai 2023.

L’ordre du jour était ensuite orienté autour du bilan de l’année 2023 et des perspectives à conduire pour l’année prochaine. Ainsi, la réflexion commune « Cour suprême francophone idéale » menée en concertation au sein de l’association, sur la base des recommandations d’un premier rapport établi par le professeur Fabrice Hourquebie, a conduit à des échanges riches, spécialement sur les enjeux du délibéré.

La situation géopolitique préoccupante pour l’Etat de droit et l’indépendance de la justice dans certaines zones de la francophonie a également été exposée et débattue par les membres du Bureau. M. le premier président Abboud de la Cour de cassation du Liban a pu pareillement rappelé la situation de la justice dans son pays.

Enfin, un retour du Séminaire de Rabat a été développé par le président Adossou, posant les bases du projet futur d’un musée virtuel de la Cour suprême francophone, reprenant l’initiative de la Cour de cassation du Maroc, représentée par Mme la conseillère Saloua Mazouz, qui a créé son musée de la Cour de cassation.

A cette occasion, Monsieur le premier président a pu affirmer son attachement à la coopération de la Cour de cassation avec les Cours suprêmes du réseau de la francophonie. Il a particulièrement loué l’important travail conduit par l’AHJUCAF, sous l’impulsion de son secrétaire général, Monsieur Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire, sur les enjeux d’une justice mondialisée, confrontée à des remises en cause régulières et inquiétantes. Il a marqué l’importance du droit comparé à l’heure de l’internationalisation du droit et a loué les réformes importantes conduites notamment sur la motivation des décisions, par les cours présentes, qui rejoignent celles menées parallèlement à la Cour de cassation.

Monsieur le premier président a clos le Bureau en remettant à M. le président Adossou la médaille de la Cour de cassation, en signe d’amitié de nos deux cours.