06/07/2023
Le 30 juin 2023, la Cour de cassation a participé à une réunion de travail au Tribunal supérieur du Grand-Duché de Luxembourg puis à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre de travaux menés par l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), dont la Cour de cassation assure la vice-présidence et le secrétariat général.
Conduite par le président de la Cour de suprême du Bénin, M. Victor Dassi Adossou, président de l’AHJUCAF, la délégation de l’AHJUCAF a été reçue par M. Roger Linden, président de la Cour constitutionnelle, président de la Cour supérieure de Justice de Luxembourg, et la correspondante de l'AHJUCAF, Mme Théa Harles-Walch, conseillère à la Cour supérieure de Justice de Luxembourg.
Les membres réunis ont pu débattre du rapport « Cour suprême judiciaire idéale » autour des premières recommandations formulées par le secrétaire général sur la base des réflexions de M. le professeur Hourquebie. Ce projet, initié lors de la réunion du Bureau de l’association le 21 octobre 2022, a pour finalité la définition de standards internationalement reconnus sur la juridiction judiciaire suprême, sans chercher une transposition directe aux cultures juridiques et judiciaires plurielles qui composent l’AHJUCAF.
La réunion de travail s’est poursuivie à la CJUE avec M. le président Koen Lenaerts qui a rappelé l’attachement de sa Cour à la francophonie et au partage de jurisprudences en langue française.
Ces travaux très riches sont amenés à se poursuivre dans les mois à venir en prévision du prochain Bureau de l’association.
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