Bureau annuel de l’AHJUCAF

21/10/2022

Le 21 octobre 2022, Monsieur le premier président Christophe Soulard a participé au Bureau annuel de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), dont la Cour de cassation assure la vice-présidence et le secrétariat général.

Ce Bureau, comité de gouvernance de l’association qui regroupe une cinquantaine de Cours suprêmes judiciaires, est actuellement présidé par le président de la Cour de suprême du Bénin, M. Victor Dassi Adossou. Il est composé des présidents des juridictions suprêmes de huit Etats partageant la volonté de promouvoir le modèle de droit francophone (outre les Cours de cassation de France et du Bénin, la Cour de cassation du Liban, la Cour suprême du Sénégal, la Cour de cassation du Maroc, la Cour suprême du Mali, le Tribunal fédéral Suisse, la Cour suprême du Canada).

Après une période de crise sanitaire rendant difficile les rencontres, les participants réunis à la Cour de cassation se sont réjouis de pouvoir se retrouver à Paris pour des échanges directs. La coopération sur la diffusion de la jurisprudence francophone, le bilan du Congrès triennal de Cotonou consacré aux techniques de motivation des décisions, le prix de thèse de l’AHJUCAF, le programme « lutte contre la corruption » ou l’élaboration d’un projet de séminaire sur l’Histoire et la Justice ont constitué autant de thèmes d’un riche ordre du jour.

Par ailleurs, le Bureau de l’AHJUCAF a pu adopter une motion de soutien à l’indépendance de la justice au Liban, incarnée par M. le premier président Souheil Abboud, ancien président de l’AHJUCAF et vice-président actuel de l’association, en raison de la grave crise que traverse le pays.

motion de soutien au Premier président de la Cour de cassation du Liban

A cette occasion, Monsieur le premier président a pu affirmer son attachement à la coopération de la Cour de cassation avec les Cours suprêmes du réseau de la francophonie. Il a particulièrement loué l’important travail conduit par l’AHJUCAF, sous l’impulsion de son secrétaire général, Monsieur Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire, sur les enjeux d’une justice mondialisée, confrontée à des remises en cause régulières et inquiétantes.

AHJUCAF

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