7e Congrès de l’AHJUCAF

Le Congrès a rassemblé les représentants des Hautes juridictions du réseau francophone d'une trentaine de pays, dont M. Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, M. Patrick Matet, doyen honoraire, qui représentait Mme la première présidente et M. François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les participants ont été accueillis par M. Victor Adossou, président de la Cour suprême du Bénin et M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, secrétaire général de l’AHJUCAF.

Le congrès a été ouvert par Mme Mariam Chabi-Talata, vice-présidente de la République du Bénin. La thématique a été introduite par M. Joseph Djogbenou Président de la Cour constitutionnelle du Bénin et Mme Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l’Université de Paris-Ouest Nanterre, avant les débats lors de trois tables rondes dédiées successivement à la préparation de la décision, au délibéré et à la rédaction de la décision, et à la diffusion et l’explication de la décision. A travers une approche comparative des différences culturelles et des traditions juridiques des membres de l’AHJUCAF, les participants ont pu échanger sur les réflexions et les évolutions en cours dans les Hautes juridictions de la francophonie en lien avec la motivation des décisions.

En introduction du Congrès, M. Alain Lacabarats est intervenu pour détailler les bonnes pratiques utiles pour améliorer la qualité des débats et a, notamment, évoqué l’instauration des circuits différenciés d’instruction des pourvois par la Cour de cassation française.

Dans le cadre de la deuxième table ronde dédiée aux modes de rédactions des décisions et à la motivation, présidée par Madame Esther Ngo Mountngui, présidente de la Cour communautaire de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA-OHADA), M. le doyen Patrick Matet est intervenu afin de présenter la réforme de la rédaction des arrêts en France et la motivation enrichie et leur impact sur l’amélioration de l’intelligibilité des décisions. 

Les riches débats entre les participants ont mis en lumière l’intérêt des juridictions francophones pour les réformes conduites à la Cour de cassation française concernant la structuration des arrêts, le style direct et la motivation enrichie. La volonté d’améliorer l’intelligibilité des décisions et la communication auprès du grand public a fait l’objet d’un consensus qui s’est traduit par l’adoption à l’unanimité des Recommandations proposées par le Bureau de l’AHJUCAF. L’accent a été mis aussi  sur le développement de la base de jurisprudence gratuite JURICAF qui regroupe plus d’un million d’arrêts en français issus de 46 pays ou institutions www.juricaf.org

A l’issue du Congrès, l’Assemblée générale de l’AHJUCAF a élu pour trois ans en qualité de président de l’AHJUCAF M. Victor Adossou, président de la Cour suprême du Bénin et président de l’AA-HJF. Il succède à M. Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation du Liban, M. Jean-Paul Jean étant renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général.  M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation succède à Mme Chantal Arens comme vice-président de l’Association. Les pays des autres Cours élues au Bureau sont le Canada, le Liban, le Maroc, le Mali, le Sénégal et la Suisse.