La Lettre internationale de juin 2024 est en ligne

13/06/2024

Le deuxième numéro de la Lettre internationale est en ligne !

Retrouvez une sélection de décisions rendues par la Cour de cassation sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, mais aussi un ensemble de ressources pédagogiques juridiques et institutionnelles.

Au programme de ce numéro :

  • Éditorial de Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
  • Présentation du parquet général de la Cour de cassation française
  • Liberté de création artistique
  • Preuve obtenue de façon déloyale
  • Brexit / Règlement dit « Bruxelles II bis »
  • Sécurité sociale et travail exercé dans plusieurs États de l’UE
  • GPA / Troubles de voisinage
  • Liberté de la presse et marchés financiers
  • Délit d’entrave
  • Expertise psychiatrique
  • Enlèvements d’enfants
  • Actualités institutionnelles
  • Actualités internationales….

Présentation de la Lettre internationale par Clémence Bourillon, magistrate, cheffe du service des relations internationales

International

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