M. le premier président a reçu quatre nouveaux magistrats de liaison

Les échanges ont permis à M. le premier président de rappeler le rôle du droit comparé dans les décisions de justice de la Cour. Il a en cela, rappelé par exemple les citations faites de décisions de la Cour suprême britannique dans les arrêts dits « compétence universelle » (assemblée plénière, 12 mai 2023, pourvois n° 22-80.057 et 22-82.468), et a souligné le rôle des magistrats de liaison dans cette création d’une culture juridique comparatiste.

M. le premier président a exposé les coopérations à l’œuvre entre la Cour de cassation et les juridictions des zones couvertes par ces nouveaux magistrats de liaison, et a plus spécialement développé la coopération renforcée existante avec la Cour suprême britannique sur des thématiques particulièrement contemporaines (communication judiciaire et intelligence artificielle). Il a pareillement souligné les réseaux nombreux auxquels participe la Cour de cassation (Réseau des présidents des Cours suprêmes de l’Union européenne, AHJUCAF, RCS, RJUE…) en rappelant les travaux fructueux qui en émanaient.

Les échanges ont permis d’aborder des questions aussi essentielles que la coopération internationale en matière pénale, les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur la coopération, ou l’historique et les moyens des magistrats de liaison.

Enfin, cette rencontre a été l’occasion d’aborder la thématique de la diffusion de la jurisprudence et de la promotion des méthodologies et expériences de la Cour de cassation. Ainsi, les magistrats de liaison ont pu appréhender les nouvelles publications de la Cour de cassation, notamment la Lettre internationale, publiée en français et en anglais, et être informés de la traduction d’une cinquantaine d’arrêts par an, de même que de communiqués de presse.

Ces discussions s’inscrivent dans la politique internationale de M. le premier président et marquent la place de la Cour de cassation dans l’influence française par le droit à l’étranger.