14/03/2024
La Cour de cassation a reçu une délégation coréenne travaillant au sein de la Banque Mondiale pour une réunion de travail sur l’utilisation des nouvelles technologies et le projet Open Data, le 11 mars 2024.
M. Min Suk Kim, procureur coréen détaché au sein de la Banque mondiale, et M. Keongmin Yoon, counsel au sein de la Banque mondiale, ont été reçus par Mme la présidente Sandrine Zientara, directrice du Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport et M. Matthieu Allain, auditeur au sein de ce service et chef du bureau du droit du numérique et de la protection des données.
Cette visite s’inscrit dans la continuité des actions de coopération entre la Cour de cassation et la Banque Mondiale, une déclaration conjointe ayant été signée entre M. le premier président Christophe Soulard et M. Christopher Stephens, premier vice-président et directeur juridique du groupe Banque Mondiale, le 3 novembre 2023.
Au cours de la réunion du 11 mars dernier, Madame la présidente a pu exposer le projet Open Data des décisions de justice mené conjointement par la Cour de cassation et le ministère de la justice ainsi que les différentes initiatives d’intelligence artificielle développées par et pour la Cour de cassation. M. Kim et M. Yoon ont ainsi pu découvrir les importants moyens mobilisés par la Cour (recrutement de data scientists, devops, et d’autres experts techniques) pour mettre en place des outils permettant, entre autres, de pseudonymiser les décisions rendues publiques et accessibles, d’orienter les pourvois vers la chambre compétente, et enfin, de relever des possibles divergences de jurisprudence, cette dernière utilisation étant encore au stade expérimental.
M. Allain a pu approfondir pour les membres de la Banque mondiale les aspects techniques de cette pseudonymisation pour la protection de la vie privée, tels que les éléments qui permettent d’identifier une partie au litige, ou encore les recours existants pour s’opposer à l’occultation de ces informations.
Mme la présidente et M. Allain ont répondu aux questions de M. Kim et M. Keongmin Yoon sur la mise en ligne progressive de l’ensemble des décisions rendues par les juridictions de l’ordre judiciaire en précisant des informations statistiques, le mode de transmission des décisions par les juridictions du fond et l’importance de mettre en place une hiérarchisation des arrêts mis en ligne. Mme la présidente a rappelé l’utilisation qui est faite de ces données par les legaltech français, tels que les éditeurs juridiques, en expliquant que la considération de développement économique venait compléter les objectifs d’accessibilité, d’intelligibilité et de transparence de la justice française qui guident le projet Open Data.
M. Kim et M. Yong ont exprimé leur grand intérêt pour le modèle français, considéré comme l’un des pionniers dans la mise en ligne des décisions et l’adoption des nouvelles technologies par l’institution judiciaire. Ils ont pu poser de nombreuses questions de méthodologie et d’organisation qui nourriront leur réflexion dans le cadre du projet développé par la direction juridique de la Banque mondiale pour la République de Corée intitulé “Access to Justice and Technology : Using ICT to Close the Justice Gap”. La délégation s’intéresse ainsi de près à l’expérience française de numérisation de la Justice et les perspectives qu’elle ouvre en termes d’accès au droit et son intelligibilité, et les gains en efficience.
La visite d’études s’est conclue par un enthousiasme partagé pour dialoguer davantage à l’avenir sur les travaux de numérisation et leur impact sur la justice. Ces échanges, particulièrement nourris, illustrent la récente coopération qui lie la Cour de cassation et la Banque Mondiale. La réunion du 11 mars 2024 témoigne aussi de la volonté de la Cour de cassation d’accompagner des institutions judiciaires étrangères dans leurs projets de modernisation et de réformes favorisant l’accès à la justice et plus généralement l’Etat de droit.
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