Visite d’études de la Cour suprême d’Algérie

Cette visite s’inscrit dans la continuité des actions conduites par la Cour de cassation dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France et l’Ambassade de France à Alger, et à la suite des missions menées en 2023 en Algérie par M. Patrick Matet, conseiller doyen honoraire, et Mme Nicole Planchon, conseillère honoraire.

M. le premier président Tahar Mamouni, accompagné de trois présidents de chambre, M. Mohamed Lamouri, président de la chambre sociale, M. Mohamed Mokhtar Rahmani, président de la chambre civile, et M. Mostefa Labidine, président de la chambre criminelle, a souhaité cette visite pour approfondir les réflexions menées à la Cour suprême sur la gestion des stocks d’affaires.

En effet, à la suite des conférences organisées en Algérie sur la motivation des arrêts, la dématérialisation des procédures, et les procédures de rejet non spécialement motivé et de non-admission, il était important pour la délégation de pouvoir appréhender ces enjeux de manière concrète.

Dès lors, la visite d’études, soutenue par Expertise France et supervisée par Mme Chantal Bussière, première présidente honoraire et experte judiciaire internationale, visait à échanger avec des magistrats de la Cour de cassation sur les bonnes pratiques pour rationaliser le travail de cassation et permettre au juge suprême de se concentrer sur les dossiers les plus complexes.

La délégation a été accueillie à la Cour par M. le premier président Christophe Soulard. Elle a également été reçue par les présidents de chambre ainsi que par M. François Molinié, président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Les échanges ont permis de prendre conscience de la communauté de problématiques et d’enjeux auxquels font face les deux cours supérieures, dont le fonctionnement et l’organisation sont très proches. Les discussions avec M. le premier président ont notamment porté sur les débats autour de la mise en œuvre d’un filtrage, ainsi que sur les méthodes de recrutement des magistrats à la Cour de cassation. Le rôle de l’Ordre des Avocats aux Conseils – qui ne connaît pas d’homologue en Algérie - dans la bonne mise en œuvre des réformes et notamment, de la dématérialisation des procédures, a été particulièrement souligné.

Un entretien avec M. le procureur général Rémy Heitz a permis d’aborder les liens entre le parquet général et le siège des cours suprêmes et d’élargir le propos à des considérations déontologiques et de statut de la magistrature. Ces échanges étaient d’autant plus précieux que l’Algérie a connu une réforme récente de son Conseil Supérieur de la Magistrature en 2020.

Par la suite, Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, chargée de mission de M. le premier président, a exposé le circuit du pourvoi à la Cour de cassation, présentant dès lors la réforme sur les circuits différenciés. Cette dernière a permis une meilleure orientation des pourvois en fonction de leur complexité juridique, facilitant ainsi la gestion des délais et l’attribution équitable de la charge de travail entre conseillers.

La question de l’orientation a été approfondie par Mme Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre, directrice du Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport (SDER), service qui a la charge de l’aiguillage vers les chambres des pourvois. Elle a également développé les missions de son service dans l’assistance aux magistrats des chambres. M. Edouard Rottier, conseiller référendaire au SDER a poursuivi la discussion en présentant, outre l’Open Data des décisions de justice, les techniques d’intelligence artificielle mises en place pour faciliter l’orientation des pourvois vers les chambres et les projets à venir pour accélérer ces processus.

Les membres de la délégation ont également pu assister à des audiences dans leur chambre homologue. Cela a permis de bien appréhender le rôle du président et des doyens de chambre, ainsi que des conseillers référendaires, fonction qui n’a pas d’équivalent à la Cour suprême d’Algérie.

Le dernier jour de la visite était dédié à des cas très pratiques. Le rejet non spécialement motivé (RNSM) et la non-admission représentant environ 40% des décisions rendues par la Cour de cassation, il apparaissait nécessaire d’en présenter les conditions.

Dès lors, Mme Florence Marguerite, conseillère référendaire et chargée de mission de M. le premier président, a présenté tant l’historique que la technique de rédaction des rejets non spécialement motivés (RNSM). Insistant sur l’importance du rapport concluant au RNSM et sur l’argumentation qui en découlait, elle a pu mettre en balance les enjeux en présence, à la fois au regard de l’obligation de motivation, et des enjeux de délai de traitement des affaires.

Mme Maud Fouquet, conseillère référendaire, et chargée de mission de M. le premier président, a quant à elle présenté de manière très détaillée la procédure de non-admission à la chambre criminelle. Elle a exposé les formulaires utilisés et s’est appuyée sur des exemples très concrets.

M. le premier président Tahar Mamouni s’est montré particulièrement satisfait de ces présentations, en ce que si une forme de rejet similaire est bien prévue par les textes, elle n’est en pratique pas mise en œuvre à la Cour suprême.

Mme Claire Bonhert, conseillère référendaire à la deuxième chambre civile, a fait une démonstration de l’usage du Bureau Virtuel, plateforme de travail des magistrats de la Cour. Outre l’explication des méthodes de travail, cette présentation a été l’occasion d’aborder la place de l’équipe autour du juge à la Cour et l’élaboration des statistiques et calcul de la charge de travail à la Cour.

Enfin, M. le président Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle et M. Olivier Violeau, conseiller référendaire, chargé de mission de la chambre, ont assuré une présentation du bureau virtuel et du rôle de cet outil pour le conseiller orientateur et le président de chambre. La présentation de cette plateforme informatique a permis une visualisation concrète des enjeux et a entraîné des discussions riches sur le rôle du président de chambre, la répartition de la charge de travail, et le travail à distance des conseillers.

La visite d’études s’est conclue par un enthousiasme partagé des deux cours sur les travaux menés. Ces échanges, particulièrement nourris, illustrent l’étroite coopération qui lie la Cour de cassation et la Cour suprême d’Algérie. Cette visite d’études vient clore un premier cycle d’une coopération soutenue entre les Cours qui est amenée à se poursuivre.