Rencontre avec le premier vice-président de la Banque Mondiale

Le 3 novembre dernier, M. le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation le premier vice-président, directeur juridique du groupe Banque Mondiale, M. Christopher Stephens pour une discussion portant sur l’Etat de droit dans le développement international, le fonctionnement de la Cour de cassation et le modèle judiciaire français, et la signature d’une déclaration conjointe de coopération entre les deux institutions, une première historique.

Lors de cette rencontre, M. Stephens a présenté le lien entre développement économique et Etat de droit identifié par la Banque Mondiale, ainsi que les nombreux chantiers que cette dernière mène actuellement pour réunir ces deux objectifs dans les projets d’aide et assistance aux pays en développement.

M. le premier président a expliqué les nombreuses différences que l’institution judiciaire française présente avec celle d’autres Etats, notamment au regard de la structure de la cour supérieure, du système de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature, du parcours des magistrats dans leurs différents rôles et fonctions, et de la grande importance accordée à l’indépendance dans la conception française de la justice.

Par la suite, les discussions ont porté sur les différences fondamentales entre les systèmes de common law et de droit civil (connu aussi sous le terme de droit continental), notamment la place de jurisprudence dans la hiérarchie des normes et le rôle normatif du juge.  Ces distinctions doivent être prises en compte en matière de coopération internationale lorsqu’un pays appartenant à une culture juridique collabore avec un pays issu d’une autre.

M. Stephens a pris note que les systèmes juridiques de nombreux Etats en développement membres de la Banque mondiale sont fondés sur le droit civil et que beaucoup s'inspirent fortement de la tradition juridique française. Il a souligné l'importance pour la Banque mondiale d'apprendre de ses partenaires, à l’instar la Cour de cassation, et de travailler avec eux pour tirer parti de leurs connaissances et de leurs expériences dans le but de renforcer la place de l'État de droit dans les politiques de développement international.

Alors qu’elles ont des activités et finalités bien distinctes, les deux institutions sont confrontées à des enjeux communs en matière de promotion et sauvegarde de l’Etat de droit, et d’appréhension des nouveaux enjeux du numérique et de l’intelligence artificielle. Ainsi, il a été évoqué en réunion la confiance des justiciables dans l’institution judiciaire, comment assurer et promouvoir la transparence dans la justice, et assurer un équilibre entre son accessibilité et son efficacité. Le retour d’expérience de la Haute Juridiction a servi de cas d’étude riche en exemples pour la Banque Mondiale qui souhaite aujourd’hui faire appel à l’expertise d’institutions judiciaires pour rendre effectives les préconisations et conditions juridiques et judiciaires que contiennent les instruments d’aide et d’assistance octroyés par la Banque. Cette dernière souhaite en effet renforcer les capacités et la stabilité des ordres juridiques des pays en développement, notamment par la mise en place d’exigences d’indépendance, de mesures de lutte contre la corruption, et la création de procédures modèles pouvant être intégrées dans les ordres internes. Les deux institutions s’appuient sur une panoplie de nouvelles technologies et techniques de numérisation pour optimiser le fonctionnement institutionnel par des gains d’efficacité et d’effectivité. 

Ces présentations ont permis d’identifier de nombreux axes de coopération et synergie entre la Banque Mondiale et la Cour de cassation en matière de partage de connaisses, d’expertises, de méthodologies et de ressources scientifiques à des fins de promotion de l’état de droit dans le monde.

A l’issue de ces échanges, M. le premier président et M. Stephens ont souhaité formaliser cette volonté de partenariat entre la Cour de cassation et la Banque Mondiale en signant une déclaration conjointe établissant des lignes directrices pour que les deux institutions travaillent ensemble.  

Cette coopération s’inscrit dans la stratégie internationale de M. le premier président de diffuser la jurisprudence de la Cour, faire rayonner son savoir-faire, et mobiliser les ressources institutionnelles au profit de l’état de droit et du travail des magistrats au-delà de nos frontières.