Accueil d'une délégation d’avocats francophones en stage à l'EFB

Cette délégation, composée de 21 barreaux différents, issus de quatre continents, a été reçue à la Cour de cassation pour une journée de familiarisation avec le système de cassation français.

De tradition à la fois de droit civil et de common law, les membres de la délégation ont d’abord eu une présentation de la chambre criminelle par Mme la conseillère Isabelle Goanvic qui a détaillé sa composition, ses missions et méthodes de travail. Elle a pu exposer le cheminement du dossier pénal, ouvrant la voie à la présentation de grands mécanismes juridiques français tels que la question prioritaire de constitutionnalité ou la procédure d’avis.

Par la suite, M. l’auditeur Dimitri Dureux, chef du bureau du droit pénal au Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport (SDER) a pu expliquer le rôle du SDER dans les recherches conduites à l’appui de la prise de décision, et les modalités d’accès à la jurisprudence de la Cour. Ces éléments ont été utiles aux avocats francophones afin de leur permettre d’effectuer des recherches de droit comparé sur notre droit.

Reçue par la suite par M. le président désigné de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Thomas Lyon-Caen, la délégation a pu appréhender la particularité d’un barreau spécialisé devant notre Cour. Les échanges nourris ont porté sur des questions fondamentales de leur profession tenant au statut, à la déontologie des avocats, et aux avantages de ce système. La question du lien entre avocats à la Cour d’appel et avocats au Conseil a également été abordée.

Enfin, M. le président Jean-Paul Jean a pu présenter la Cour de cassation, son ancrage historique, son fonctionnement et ses mouvements de réformes, notamment à l’aune de l’intégration européenne et du passage à l’ère numérique. Son expérience à l’international a permis de mettre en lumière les similarités et différences de systèmes juridictionnels entre notre système et celui des professionnels de la délégation. Cette intervention a permis d’aborder les grands enjeux auxquels la Cour de cassation, mais plus généralement, les institutions judiciaires, sont confrontées : notamment la confiance dans la justice et la quête de l’intelligibilité, et l’intelligence artificielle ; et de débattre de projets de réforme tels que la modernisation du rituel judiciaire, la communication judiciaire ou l’opinion séparée.

Cette rencontre, très fructueuse, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie internationale de la Cour de cassation, et dans sa volonté de promotion de la francophonie, a permis de favoriser le dialogue entre professionnels du droit, et la comparaison des systèmes.