12/07/2022
Le 29 juin 2022, M. le président Bruno Cathala et M. le procureur général François Molins ont accueilli l’ensemble des magistrats de liaison et futurs magistrats de liaison français à l’étranger dans le cadre du programme de la semaine annuelle des magistrats de liaison afin d’échanger sur leurs actions et discuter de la stratégie internationale de la Cour de cassation.
A cette occasion, M. le président Bruno Cathala a présenté la stratégie internationale de la Cour de cassation qui s’articule autour de trois objectifs phares : la promotion du droit continental et de la francophonie, la diffusion des valeurs et des principes fondamentaux du système judiciaire et l’enrichissement du droit français à travers une approche de droit comparé. M. le procureur général François Molins a quant à lui pu développer les spécificités de la coopération opérée par le parquet général. En lien avec cette stratégie, M. le président Bruno Cathala et M. le procureur général François Molins ont par la suite évoqué les projets de coopération conduits ces deux dernières années en dépit de la crise sanitaire, aux plans bilatéral et multilatéral, lesquels ont permis d’instaurer un dialogue des juges concret et de favoriser le partage d’expériences.
Ont également été mentionnées les réflexions prospectives menées par la Cour de cassation dans le cadre de la Commission « Cour de cassation 2030 », notamment en lien avec la motivation enrichie des décisions, la lisibilité et la valorisation des décisions, rendues nécessaires du fait de l’importance croissante du droit comparé, ainsi que l’importance de développer une véritable stratégie de communication à l’international.
M. le président Bruno Cathala et M. le procureur général François Molins ont enfin souligné le rôle d’appui et de relais déterminant que constituent le réseau des magistrats de liaison dans la collecte d’informations et l’élaboration de projets de coopération, y compris durant la crise sanitaire.
En conclusion de cet échange, M. Anthony Manwaring, délégué aux affaires européennes et internationales (DAEI) au sein du Ministère de la Justice, a souligné l’importance du réseau des magistrats de liaison, qui couvre à ce jour environ 50 pays, à la fois pour les institutions françaises les juridictions et les acteurs locaux, ainsi que du Réseau International Justice.
Cette rencontre a donné lieu à de riches échanges avec les magistrats de liaison sur les actions de coopération internationale menées par la Cour de cassation et a permis d’évoquer de potentielles pistes de collaboration pour l’avenir.
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