Rencontre avec le Président de la Cour suprême de République tchèque

08/12/2021

Le 6 décembre 2021, Madame la première présidente a accueilli son homologue, M. Petr Angyalossy, Président de la Cour suprême de République tchèque, à la Cour de cassation pour échanger sur le renforcement de la confiance dans la justice, à travers notamment la déontologie des juges, ainsi que sur les enjeux technologiques et l’open data des décisions judiciaires.

Dans le cadre de la stratégie internationale de la Cour de cassation visant à favoriser le dialogue des juges et l’apprentissage mutuel entre cours suprêmes, cette rencontre a permis aux deux chefs de cours de partager leurs expériences et les travaux entrepris par leur juridiction pour restaurer la confiance des justiciables dans la justice et répondre aux défis technologiques. Etaient également présentes Mme Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire et directrice du projet open data et Mme Marie Dubuisson, secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature.

A cette occasion, Madame la première présidente est revenue sur les réformes menées et en cours de la Cour de cassation concernant la motivation enrichie, le traitement des pourvois, et les travaux de la Commission de réflexion « Cour de cassation 2030 ». Le développement de la communication, y compris en ligne, a également été abordé par Madame la première présidente et son homologue, comme moyen de rendre les cours suprêmes plus transparentes, légitimes et intelligibles auprès de l’ensemble des justiciables.

Le thème de déontologie des juges a fait l’objet de discussions riches entre les deux cours, la Cour suprême de République tchèque menant actuellement des travaux pour réformer le système disciplinaire applicable aux magistrats. A cet égard, les chefs de cours ont notamment échangé sur la structure et les missions du Conseil national de la magistrature français, les obligations déontologiques des juges et l’encadrement de leurs activités secondaires.

Cette rencontre de haut-niveau pourra ouvrir la voie vers de nouveaux projets de coopération entre experts des deux cours, afin d’approfondir certaines thématiques d’intérêt commun, telles que la communication ou la pseudonymisation des décisions judiciaires.   

International

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