Visite d’étude d’une juge de la Cour fédérale de justice d’Allemagne

01/12/2021

Du 22 au 26 novembre 2021, la Cour de cassation a accueilli Mme Kober-Dehm, juge à la Xe chambre civile (régime des brevets, droit des contrats de voyage et régime juridique des donations) à la Cour fédérale de justice d’Allemagne.

Cette visite s’inscrit dans le cadre du programme d’échanges du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne. Initialement prévue en novembre 2020, la visite avait dû être annulée du fait des conditions sanitaires. Très attachée au dialogue entre les juges européens, la Cour de cassation était très heureuse de pouvoir accueillir Mme Kober-Dehm dans le cadre de cette visite d’étude.  

Mme Kober-Dehm a ainsi pu s’entretenir avec Mme Pichon et M. Buat-Menard, conseillers référendaires, ainsi qu’avec MM. les doyens honoraires Matet et Jardel afin de découvrir le fonctionnement interne de la Cour de cassation et les circuits de pourvoi, les dernières réformes concernant la rédaction des arrêts, la procédure d’avis ainsi que les nouvelles méthodes de travail. Mme Courcol-Bouchard, première avocate générale honoraire, a complété ce portrait de la Cour en présentant à Mme Kober-Dehm le parquet général.

Mme Kober-Dehm a également pu échanger avec M. le président Sommer, Directeur du Service de Documentation, des Etudes et du rapport (SDER) et Mme Jond-Nécand, conseillère référendaire, sur le fonctionnement du service ainsi que sur les enjeux de l’open data des décisions de justice. Par la suite, Mme Kober-Dehm s’est entretenue avec le président Potocki afin de discuter des recommandations du rapport de la Cour de cassation 2030, avant de rencontrer Me Molinié, président de l’Ordre des avocats aux Conseils.

Enfin, en sa qualité de magistrate civiliste, Mme Kober-Dehm a eu l’occasion de suivre une audience de la première chambre civile, et d’échanger avec différents conseillers de la chambre.

Cette semaine d’étude fut l’occasion de faire connaitre le travail de la Cour et a donné lieu à des échanges d’une grande richesse, permettant de comparer les pratiques et le mode de fonctionnement des deux cours. La Cour de cassation entend ainsi développer ce type d’échanges qui s’inscrivent dans le cadre de la stratégie internationale de la Cour de cassation.

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