Délégation du Land de la Sarre

15/11/2021

Le 5 novembre 2021, la Cour de cassation a accueilli une délégation d’une trentaine de magistrats du Land de la Sarre (Allemagne) afin d’échanger sur les enjeux de la dématérialisation dans la justice, y compris sous l’angle de la crise sanitaire.

Conduite par M. Roland Theis, Secrétaire d’État au sein du Ministère de la Justice et plénipotentiaire pour les Affaires européennes du Land de la Sarre, la délégation était notamment composée des chefs des principales juridictions du Land, dont la cour constitutionnelle, la cour administrative d’appel, le tribunal du travail ou encore le tribunal de commerce.

Lors de cette visite, la délégation a pu échanger avec M. Jean-Michel Sommer, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport (SDER), M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire et secrétaire général de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) ainsi qu’avec Mme Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire et cheffe du projet open data, sur le thème de la dématérialisation de la justice et plus particulièrement sur l’utilisation grandissante des nouvelles technologies dans les méthodes de travail des magistrats et dans les procédures judiciaires au bénéfice des justiciables. L’état comparé de la numérisation dans les systèmes judiciaires européens ainsi que le projet de l’open data des décisions judiciaires et ses principaux défis ont également été présentés aux participants.

Cette rencontre, très fructueuse, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie internationale de la Cour de cassation, mise en place par Madame la première présidente, a permis de favoriser le dialogue entre magistrats francophones sur des thématiques d’une grande actualité, le Land de la Sarre faisant de la francophonie une priorité pour l’ensemble de ses services publics, dont la justice.

International

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