Entretien avec Madame la présidente de la Cour suprême fédérale d’Allemagne

27/08/2021

Le 26 août 2021, Madame la première présidente a reçu à la Cour de cassation Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour suprême fédérale d’Allemagne (Bundesgerichtshof), qui était accompagnée de MM. Rüdiger Pamp et Christian Altgen, respectivement président de la 7e chambre civile et chef du service des relations internationales de la Cour suprême fédérale.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la stratégie internationale de la Cour de cassation visant, notamment, à renforcer sa coopération bilatérale avec les autres cours suprêmes européennes, afin de contribuer à la création d’un espace judiciaire commun. L’entretien a permis aux cheffes des deux cours d’aborder la question de l’état de droit, qui fait l’objet de remises en cause croissantes au sein de l’Union européenne, et du rôle essentiel des cours suprêmes. Madame la première présidente a annoncé à cet égard que, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une conférence des cours suprêmes sera organisée par la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel, sur le rôle des juges dans la consolidation de l’état de droit.

Madame la première présidente et Madame la présidente de la Cour suprême fédérale d’Allemagne ont en outre discuté du rôle qu’ont été appelées à jouer les juridictions nationales dans le contrôle des mesures restrictives adoptées par les Etats dans le cadre de la crise sanitaire, ainsi que des moyens mis en œuvre pour permettre aux juridictions de poursuivre leur activité.

Enfin, Madame la première présidente a présenté les travaux de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030, dont le rapport a été publié en juillet dernier et dont certains des constats et recommandations rejoignent des réflexions conduites par la cour suprême fédérale d’Allemagne.

A l’issue de ces échanges très fructueux, les deux cheffes de cour sont convenues de poursuivre la discussion sur ces différents sujets tant dans un cadre bilatéral que dans le cadre des prochaines réunions du réseau des présidents des cours suprêmes de l’Union européenne.

International

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