N°19 - Septembre 2023
Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur Décryptage : Les entreprises à statut...

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Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur Décryptage : Les entreprises à statut...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Avocat / Chambre de l'instruction / Garde à vue / Infraction à la législation sur les étrangers / Organisation frauduleuse d'insolvabilité / Partie civile / Peines / Séquestration ou détention illégale /...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Agent commercial / banque / Cautionnement / Concurrence / Impôts et taxes / Procédures collectives / Propriété industrielle / Publicité trompeuse / Responsabilité délictuelle ou...
Date(s) présentiel : Lundi 16 octobre 2023
Date(s) live stream : Lundi 16 octobre 2023
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 18 septembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 18 septembre 2023
Date(s) présentiel : Jeudi 9 mars 2023
Date(s) live stream : Jeudi 9 mars 2023
Actualité : Les droits du salarié licencié pour défaut de titre de séjour / La qualification du temps de déplacement d'un salarié itinérant Décryptage : La liberté de se coiffer et la discrimination en raison de l'apparence physique liée au sexe...
29/11/2022
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre criminelle le 29 novembre 2022 - Pourvoi n°20.86-216....
23/11/2022
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 20-21.924....